F..., marchand de biens, avait mis en vente après l'avoir divisé, ayant constaté que cet immeuble était atteint de vices cachés, ont assigné le vendeur et son assureur, la Compagnie générale accident (

, et, d'autre part, relevé que la demande en paiement de la somme de 49 124 euros, correspondant à une nouvelle décote sur le prix de vente fixé de manière erronée par l'agent immobilier, n&apos

000 francs, déterminée à partir de la valeur déclarée en 1993 et que le coût de la reconstruction à l'identique du bien détruit s'élève à 1 484 552 francs suivant l'expertise effectuée à la suite du sinistre

K..., qui avait de plus donné mandat de vente de l'appartement et de non relocation, est devenu gardien de l'entrepôt ; que cette clause est indépendante de la clause concernant la possibilité par les

et avant la vente litigieuse ; qu'un sinistre était d'ailleurs survenu après cette vente, constaté en avril 2004, qui avait provoqué l'apparition d'auréoles avec tâches brunâtres, décrites par huissier

litigieux qui n'était plus assuré à la date de survenance du sinistre, le contrat reconduit le 19 septembre 2005 garantissant le nouveau domicile des époux X... et non l'immeuble qu'ils avaient cédé aux

était resté en l'état depuis l'exécution des travaux de démolition en juillet 2004 jusqu'au sinistre survenu en octobre 2004, que le mauvais état de l'immeuble aurait nécessité des mesures de protection

a autorisé le liquidateur à vendre les parts du débiteur dans l'immeuble ; que les parties étant en désaccord sur l'attribution de l'indemnité due par l'assureur et la vente n'ayant pas été réitérée par

au 1er janvier 1993 ; qu'après avoir, par actes des 25 et 28 juillet 2003, sollicité en référé la désignation d'un expert, la société Arjowiggins a, le 16 septembre 2003, adressé une déclaration de sinistre

X... et causant l'annulation de la première vente et qu'il avait le sentiment d'avoir pleinement informé l'acquéreur sur l'antériorité de ce sinistre.

le phénomène auquel la dalle était soumise, que la preuve de sa mauvaise foi n'était pas rapportée, qu'il n'avait pas cherché à dissimuler des informations qu'il aurait pu détenir sur la cause du sinistre

; Attendu que la société Valduc, qui n'a reçu des copropriétaires que le prix de vente de l'immeuble, n'a jamais été rémunérée pour un mandat de maîtrise d'ouvrage, au contraire de la SRI ; que c'est

L'INTERVERSION DE L'ORDRE DES VENTES MOBILIERES ET IMMOBILIERES ET LE DEFAUT DE MENTION DANS LE CAHIER DES CHARGES DE L'OBLIGATION POUR L'ADJUDICATAIRE DE TOLERER LA VENTE MOBILIERE A L'INTERIEUR DE L'IMMEUBLE

; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que saisie par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9 rue Lesage à 75020 Paris (le syndicat) et des copropriétaires de

, dont il ressortait que les travaux réalisés avant la vente avaient permis de conforter efficacement l'immeuble vendu, en violation de l'article 1641 du code civil ; 2°/ que si les juges ne sont pas

PAR FAITS DE GUERRE, MOYENNANT LE PRIX DE 219750 FRANCS PAYABLE EN QUINZE ANNUITES, DONT LA PREMIERE ETAIT FIXEE RETROACTIVEMENT AU 1ER SEPTEMBRE 1956 ; QU'IL ETAIT STIPULE, DANS CET ACTE, QUE LA VENTE

A ACQUIS UNE MAISON D'HABITATION DONT LE PRECEDENT PROPRIETAIRE, M X..., AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE D'ASSURANCE INCENDIE AUPRES DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OISE (CRAMA); QUE L'ACTE DE VENTE

Albert X..., son père (les consorts X...), se sont portés cautions avec affectation hypothécaire d'un immeuble leur appartenant ; que dans la nuit du 24 au 25 mars 2004, un incendie ayant détruit le fonds

X...une promesse unilatérale de vente de l'immeuble ; que M. X...a levé l'option le 9 octobre 2002 ; que la SCI X...(qui s'est substituée à M.

à sa compagnie d'assurance et avoir engagé les travaux nécessaires ; que, quoi qu'il en soit, le compromis de vente stipule que « si un sinistre […] frappait le bien […] durant la durée de validité