renseignements qu'il recueille et qu'il verse au dossier, doivent, quels qu'en soient les effets juridiques, faire la preuve de leur authenticité, sous peine de faux en écritures publiques de nature à vicier

façon évidente l'ordre public par les conséquences tant financières qu'humaines à travers l'utilisation d'armes et la détermination de leurs auteurs dont la dangerosité concerne non seulement les victimes

l'exclusion des activités de gestion locative et de syndic ; que le 17 juin 2013, le franchiseur a notifié à la société Twin le non-renouvellement du contrat de franchise à son terme ; que s'estimant victimes

[Y] faisait "valoir ses droits à la retraite" et que vouloir suivre M. et Mme [Q] dans leurs raisonnements consisterait à considérer qu'ils seraient les victimes d'une cabale organisée

en 2008 de la [Adresse 5] dans le [Établissement 4], et l'implantation dans cette rue d'une bibliothèque du cinéma et du [Établissement 6] ; qu'ils produisent des extraits du conseil municipal

Il observe enfin que ce raisonnement ne pourrait pas s'appliquer pour les droits de terrasse souple donnant sur la [...] , - sur le plan financier, le preneur s'acquitte d'une redevance municipale de 89

étant animés de concert par une volonté criminelle destinée à prendre la faite en éliminant sans hésitation ni remise en cause ceux qui se mettaient en travers de leur chemin ; qu'Aurélie E... a été victime

X..., ancien directeur de cabinet du maire de la commune de [...], portait plainte par son avocat auprès du procureur de la République de [...] contre son ancien employeur, M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Roch C..., l'aîné de la fratrie, mis en cause dans une vaste escroquerie immobilière en Espagne, venu tout spécialement à Cannes pour les municipales, aurait proposé aux colistiers de Y... de "doubler