Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, Mme Pauthe, conseillers référendaires, M.

Chauvin, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la Sarl Le Prado Gilbert, avocat de la société Gilli services, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [B], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [R] et de la caisse régionale

[ZZ] [BY], 16°/ à Mm [X] [S], 17°/ à M. [ON] [XF], 18°/ à Mme [A] [AL], 19°/ à Mme [AU] [GW], veuve [O], 20°/ à M.

pour sortir en direction de Terreville, ne voyant aucun véhicule devant lui et avoir dû freiner pendant "au moins dix mètres" ayant soudainement vu se présenter, en travers devant lui, une voiture blanche

[K] et Mme [W], a épousé, le [Date mariage 1] 1986, Mme [J], sous le régime de la séparation de biens ; que de leur union est issu un enfant, [C] [Z] ; que, le 30 mai 1991, Mme [J] a acheté, en son nom

Z..., relaxé Mme X... du chef de travail dissimulé, mais a déclaré cette dernière coupable des deux autres délits et a prononcé sur les intérêts civils ; que Mme X... et le ministère public ont relevé

Chauvin, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, MM.

que l'arrêt du chantier à la demande de M. et Mme [H] était justifié compte tenu des malfaçons ; qu'en déboutant néanmoins M. et Mme [H] de leur demande d'indemnisation au titre de l'augmentation du coût

Isabelle Galy, avocat de Mme, [R], veuve, [X], après débats en l'audience publique du 3 février 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Rat, conseillère référendaire rapporteure, M.

Y..., qui occupait le poste refusé par Mme X... à la direction industrielle, avait exactement la même qualification que Mme X..., et que Mme Z..., embauchée le 1er juin 2000 au secrétariat de la direction

X... ; qu'une expertise a établi que l'explosion provenait d'un détonateur de type ancien placé dans les gravats ; Attendu que Mme Z... et son assureur font grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mme Z...

par Mme Z....

Z..., agent de l'Etat, à la somme de 130 335,53 francs, et condamné Mme Y..., tiers responsable, à en payer le montant à Mme Z..., a décidé que l'agent judiciaire n'exercerait le prélèvement préférentiel

Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

la phalange proximale du troisième doigt gauche, pour laquelle Mme Y... a été hospitalisée à quatre reprises ; qu'à la suite de ces blessures, Mme Y... a dû subir un grand nombre de séances de kinésithérapie

par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme

Waquet, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Le Roux Cocheril, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, M. Coeuret, conseillers, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

B... est le président directeur général, a pour seul client la SNCF, que Mme Z... avait indiqué lors de l'enquête, n'avoir informé que le 12 février 1986 M.