Y..., A..., Z..., X..., Renonce, Le Faou et Balbin, salariés de la société Nomel, ont participé à une grève du 3 au 7 octobre 1988 ; qu'ils ont été licenciés le 17 novembre 1988 ; Attendu que les salariés

LECON D'EQUITATION AVEC DEUX AUTRES ELEVES LORSQUE, CES DERNIERS AYANT SAUTE UN OBSTACLE, SON CHEVAL SE DEROBA DEUX FOIS, ET MANIFESTA DES SIGNES D'ENERVEMENT ; QUE LE MONITEUR X...DONNA UN COUP DE BADINE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., MINEUR AU SERVICE DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS ETANT DECEDE AU COURS DU TRAVAIL, LE 8 DECEMBRE 1952, SA VEUVE A DEMANDE LE 5 MAI 1954 QU'IL

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PORTHA, MINEUR AUX HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE A ETE VICTIME, LE 20 AVRIL 1972, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT ENTRAINE DES CONTUSIONS FRONTALES; QU'APRES UNE RECHUTE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BOYER, EBOUEUR AU SERVICE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN MINIER DE MONTCEAU-LES-MINES, PARTICIPAIT DANS UNE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU BASSIN DE L'ADOUR FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, DU 30 OCTOBRE 1974, D'AVOIR DECIDE QU'ELLE ETAIT TENUE DE

Abdelkader X... a été engagé par les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) le 10 janvier 1978 ; qu'il a été nommé agent de planning le 1er octobre 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin

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Z... ne pouvait arguer d'une erreur d'orientation de l'expert", ni que les frères X... avaient établi des droits d'eau réciproques "de deux jours pour chacun sur leur bassin", le moyen manque en fait de

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Michel Y..., demeurant 93,route de la Badine, Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit : 1 / de la

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Bazin distribution, dite FONDABIS, exploitait un fonds de commerce, le liquidateur de cette société, mise en liquidation judiciaire postérieurement au sinistre, a assigné l'assureur de celle-ci, la compagnie

13.872 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre spéciale des mineurs, assistance éducative), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Direction territoriale du bassin

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune d'[Localité 4] représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Adresse 3], 2°/ au syndicat mixte du bassin

[C], de la SCP Spinosi, avocat de la [8] bassin [6]Arcachon [9], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne faisant fonction de

Marc-André X..., demeurant lotissement Babin, section Bananier à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation