attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2007), que la société civile immobilière Mathmarg (la SCI), maître de l'ouvrage, a, selon devis accepté du 28 juin 1999, chargé la Société d'études et travaux de construction

par l'empiétement sur la zone non constructible est considérablement réduite du fait que tes ouvertures existantes limitent les vues sur les voisins » ; Et aux motifs éventuellement adoptés que « les

contrats d'assistance et support logistiques signés le 18 mars 1999, le 24 décembre 2001 et le 28 juin 2002 ; que les investigations ont révélé que pour répondre à un appel d'offres relatif à la construction

L... d'établir l'existence d'un trouble manifestement illicite ; que les époux W...

DU FAIT DE SA PROFESSION; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT AINSI CARACTERISE SANS CONTRADICTION NI INSUFFISANCE L'EXISTENCE DES ELEMENTS MATERIELS ET INTENTIONNELS DE L'INFRACTION POURSUIVIE;

Y... dans l'opération de construction, sans justifier d'une compétence notoire du maître de l'ouvrage en matière de travaux de construction, la cour d'appel n'était pas tenue de procéder à une recherche

construction, et le fait que M.

A... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de démolition sous astreinte, alors, selon le moyen : 1°/ que l'action en démolition doit être accueillie lorsque les constructions sont conformes

En ce qui concerne les parcelles [Cadastre 7] et [Cadastre 1] II résulte des éléments caractéristiques de la zone 1 AUYC que les constructions à usage d'habitation en sont exclues, que l'occupation et

d'une villa, et l'arrêté du 13 juillet 1988 prévoyant la construction d'un mur de soutènement à certaines conditions n'ont pas été annulés par l'autorité administrative ; que la remise en état devait

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, sans contradiction et souverainement, que les installations en cause ne constituaient pas des constructions

Toutefois, le preneur ne pourra faire, dans les lieux loués, aucune démolition, aucun percement des murs porteurs ou des voûtes, aucune construction sans l'autorisation expresse et écrite du bailleur,

Seule une mention laconique figure en page 4/9 : « Le personnel [H] CONSTRUCTION assurera son transport lors des travaux sur chantier ».

chemin du Tour du Bois au Plessis Mace, Le Lion d'Angers (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société contruction

X... a demandé à la cour d'appel de rechercher si la parcelle de Mme Y..., déjà bâtie, était encore constructible et susceptible de recevoir des constructions supplémentaires qui auraient occulté la vue

Z..., entrepreneur, qu'elle avait chargé verbalement de divers travaux en vue de la construction d'une maison individuelle, Mme Y..., qui soutenait que cet entrepreneur s'était concerté avec son ex-mari

de la maison de 190 m ; que l'annonce publicitaire publiée dans le journal "le 38 Grenoble" le 26 janvier 1998, en vue de la vente de ce bien immobilier, en ce qu'elle ne distingue pas entre la construction

consenti le 29 février 1975 à [A] [V] sur le hangar, et renouvelé pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2011, et [Q] [S] a reconnu avoir omis d'informer les époux [I] de l'existence de ce bail

causes, dans le délai décennal d'épreuve, même s'il ne s'est pas réalisé pendant celui-ci ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant qu'à la date de la réunion d'expertise du 3 octobre 2011, il n'existait

Nous sommes dans la construction.