[S], la cour d'appel a relevé que Mme [X] ép.

le principe actif est le bromazépan ; qu'elle a, pour ce faire, déposé en 1985 une marque enregistrée sous le n° 1.334.564, constituée par la forme de produit, décrite comme un bâtonnet de couleur blanche

trace en cas de suppression de ces jours ; que Mme N... déclare qu'elle a expliqué à Mme P... qu'il était possible de supprimer des lignes de congés sur le logiciel informatique de gestion de paie, Mme

Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M.

Y..., Mme Z..., épouse de M.

, vice-président, assesseurs, Mme Deboeuf, premier juge, Mme Pinglin, juge, Mme Ascencio, premier substitut", lequel tribunal", "après avoir entendu Mme Deboeuf, juge en son rapport, les requérants et

E... et Mme Q...

N..., copreneur, à Mme Q..., bailleresse, et que M.

Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme V..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes G... et D...

Gérard, conseiller doyen, Mme Levon-Guérin, M. Espel, Mme Jacques, M. Laborde, conseillers, Mme Guillou, MM.

Ransac, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme Z..., de Me Capron, avocat de M.

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, en novembre 1984, par la société Etablissements Gorlier en vertu d'un

[K] [S] [Y], 2°/ Mme [R] [N], agissant en qualité de mandataire de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [K], de Me Ridoux, avocat de M.

Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Daniel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, substituée par Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mmes [H], [C] et [T] [O], de Me Haas

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [H], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. et Mme [T],

Bonnal, président, Mme Piazza, conseillère rapporteure, M.