REJET DU POURVOI FORME PAR ARTANI (KADER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 10EME CHAMBRE, EN DATE DU 5 JANVIER 1973, QUI, POUR TENTATIVE D'ACHAT DE STUPEFIANTS ET CONTREBANDE, L'A CONDAMNE

DE VOLS COMMIS PAR LES AUTEURS PRINCIPAUX, OUR LES AVOIR AIDES ET ASSISTES, EN CONNAISSANCE DE CAUSE, DANS LESDITES SOUSTRACTIONS ET TENTATIVE PRECITEES ; "ALORS QUE D'UNE PART, IL NE RESULTE PAS

ALI A LA PEINE DE MORT POUR ASSASSINAT, TENTATIVE D'ASSASSINAT ET VOL QUALIFIE, X...

706-3 du code de procédure pénale, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., victime d'une tentative

termes, de lien ; que le conseil municipal de Coudekerque Branche a mandaté André Z... afin de déposer une plainte avec constitution de partie civile du chef de détournement de fonds publics et de tentative

REJET DU POURVOI FORME PAR BEAUCHAMPS (EDOUARD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, EN DATE DU 10 JUILLET 1967, QUI A CONDAMNE LE DEMANDEUR, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET POUR TENTATIVE D'ESCROQUERIE

Boubker, contre un arrêt de la cour d'assises de l'Hérault en date du 13 juin 1987 qui, sur second renvoi après cassation, les a condamnés, pour meurtre, tentative de meurtre et vol avec arme à 20 ans

(ANTOINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DU VAR DU 7 OCTOBRE 1965, QUI L'A CONDAMNE A CINQ ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE DE MEURTRE.

que certes, Christian X... a été victime d'une atteinte injustifiée suite à la gifle donnée par Hannelore Y... qui avait stationné son véhicule sur le parking privé de Christian X... et dont le mari tentait

redressements fiscaux opérés par l'Administration ; "aux motifs que les constatations effectuées par les agents de l'administration fiscale n'étaient en réalité pas contestées par le prévenu qui tentait

adoptés des premiers juges qu'il résulte des déclarations des parties, des témoignages recueillis et des constatations des policiers qu'Odile X... a volontairement forcé le passage alors qu'Alfred Y... tentait

représentation en justice d'Alain X..., qui pourrait être tenté de fuir à l'étranger, alors qu'il a été arrêté le 23 décembre 1999 dans le cadre d'une autre procédure de fraude à la TVA, alors qu'il tentait

. ; "aux motifs que Lydie X..., épouse A..., expliquait que l'un des individus accompagnant Me Y..., bloquait la porte à l'aide de son pied, alors qu'elle tentait de sortir, après avoir expliqué que

fait état que de la remise, par Jean X..., de sommes d'argent à des mineures pour tenter d'obtenir ou obtenir d'elles des faveurs sexuelles, et non dans le dessein de corrompre ces jeunes filles qu'il tentait

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit aux demandes de M. d'X..., alors, selon le moyen que, d'une part, la lettre émanant du conseil de M. d'X... en date du 30 septembre 1991 tentait exclusivement

... alléguant avoir été injuriée la veille par son employeur, apostrophait Jean X... en présence de la clientèle et de son associé, alors qu'il venait chercher un client en salle d'attente; qu'elle tentait

Christine est-elle coupable d'avoir (...) provoqué à l'action les auteurs de la tentative d'homicide volontaire spécifiée aux questions n° 1, 2, 3 et n° 10, 11, 12 et en date du 10 janvier 1978 par des

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - Alain X..., contre un arrêt de la Cour d'assises du Var en date du 10 décembre 1985, qui l'a condamné pour tentative de vol avec arme à 10 ans de réclusion

Doeke, contre un arrêt de la cour d'assises du Var en date du 31 mars 1987 qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour tentative d'assassinat, assassinat, vol, transport d'arme.

Malik, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 mars 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de tentative