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dans l'atelier frittage et certifie sur l'honneur qu'il utilisait de l'amiante en " découpe en rouleaux de tissu des morceaux de 40cm + 40 cm pour mettre à l'entrée ou à la sortie des fours + celui du bain

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rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 juillet 1994 en qualité d'agent thermal par l'établissement thermal de Balaruc-les-Bains

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(Corse-du-Sud), 22°) Mme Angèle Emilie XX... épouse YX..., demeurant ... à Forges-les-Bains (Essonne), 23°) M. Antony S..., demeurant ....

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CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LUI SONT EXCLUSIVEMENT FONDEES SUR LA VIOLATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE LAVAL, EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1969 QUI INTERDISAIT TOUT DEVERSEMENT DE MATIERES DE VIDANGES DANS LES BASSINS