ONT CEDE LEURS PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNION PROVENCALE DES CHAUX ET CIMENTS DU BASSIN DE VALDONNE (UPCC) A LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE ET A DEUX SOCIETES ABSORBEES DEPUIS LORS

violé l'obligation de faire qu'elle avait contractée vis-à-vis de la SOFIREM en ne se substituant pas à sa filiale pour sauvegarder l'emploi et embaucher par priorité le personnel des Houillères du bassin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 13 DECEMBRE 1968, KELLER, MINEUR AUX HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, QUI DEVAIT PRENDRE SON POSTE DE TRAVAIL A 18 HEURES, A QUITTE SON DOMICILE EN MOTOCYCLETTE A

SOCIALE, LES PARTIES PEUVENT INTERJETER APPEL DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LA NOTIFICATION ; ATTENDU QUE STAS, MINEUR DE FOND, AYANT FORME UN RECOURS CONTRE UNE DECISION DES HOUILLERES DU BASSIN

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE KAMINSKI AYANT DECLARE AVOIR ETE ATTEINT DE SILICOSE AU SERVICE DES HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI, FUT, APRES EXAMEN MEDICAL PAR

René Z..., demeurant à Saint-Martin-les-Boulogne (Pas-de-Calais), rue Ballin Mont Lambert, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit :

André Y..., demeurant SNBV Bassin Jean X..., Valras-Plage (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la société

X... moyennant un prix de 1 600 000 francs ; que la SAFER du Bassin de l'Adour ayant reçu le lendemain la notification du projet de vente, a exercé le 3 mars 1986 son droit de préemption en offrant un

P..., en sa qualité de représentant légal de la société Ambulances secours rapides du bassin du chef d'infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers.

Bernard X..., demeurant ... 3, Bassin Plat à Saint-Pierre (La Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1995, où étaient présents : M.

Serge X..., 2°/ de Mme Josette X..., demeurant tous deux ..., 3°/ de la société Distribution du Bassin d'Arcachon, société à responsabilité limitée, dont le siège est 11 bis, place Jean Jaurès, 33260

A... à démolir, déposer, enlever les constructions et aménagements édifiés, elle avait entendu clairement voir déposer tous les aménagements et ouvrages maçonnés "en dur" tels que les bassin et jardinières

propriété d'un immeuble de consistance et de confort équivalents ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 avril 2009), que, par une décision devenue irrévocable, la responsabilité des Houillères du Bassin

démontre que les postes disponibles ont tous été acceptés par les salariés prioritaires et qu'il a, par ailleurs, recherché en vain des postes de reclassement auprès de l'actionnaire, des entreprises du bassin

dont le siège est [Adresse 19], 9°/ à la société d'Entreprises et de gestion, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 22], 10°/ à la société d'Exploitation d'eau du bassin

X... et le bureau de M. et Mme Y... et de 3 d B (A) entre les deux salles de bains, ce qui ne permet pas à M.

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains

Y... le 28 décembre 2009 indique expressément que, le même jour, le médecin « certifie avoir examiné » la salariée à son cabinet de Saint-Gilles-les-bains (Ile-de-la-Réunion), tandis qu'il est constant

du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société X... et associés, qui exploitait un cabinet dentaire à Nogent-le-Rotrou, a racheté en 2007 un cabinet dentaire situé à Divonne les bains

°) ALORS QU'il ressort explicitement de l'avenant n° 1 au lot n° 6, en date du 27 avril 2016 (prod. 8), signé par la société Effibat, que cette société s'engageait à fournir des « portes de salle de bain