certain nombre d'entre eux les acceptaient et qu'en n'examinant pas ces arguments péremptoires d'où il résultait que les agissements du mis en cause avaient, par leur nature et compte tenu de la spécificité

arrêt attaqué, p. 6, 3ème considérant) ; "qu'il apparaît que, même à supposer une faute, établie au sens de l'article 319 du Code pénal, dans l'organisation de la surveillance des enfants, ou, spécifiquement

social ayant pour résultat de favoriser le flux migratoire et de rendre inefficace le système de contrôle de l'immigration, l'auteur par de telles énonciations et constatations qui ne visaient pas spécifiquement

retenant, pour confirmer l'ordonnance de prolongation de détention provisoire, que les dispositions des articles 706-113 et D. 47-14 du code de procédure pénale ne prescrivent pas que soit donné spécifiquement

réalité des graves difficultés avec ses collaborateurs, ses collègues de travail ainsi qu'avec la direction de la société invoquées par l'employeur à l'appui du licenciement, faute d'avoir été spécifiquement

subordination juridique entre le travailleur et celui qui peut être considéré comme son employeur ; que le docteur A... avait, dans ses conclusions d'appel datées du 24 janvier 2002, souligné les spécificités

X..., en raison de la spécificité de leurs fonctions, ne trouvaient pas de possibilité de reclassement au sein de la nouvelle structure, qu'en ce qui concernait la restructuration de l'entreprise, aucun

économique" et de ce que "si les activités sont manifestement complémentaires, le fait que Coframines ne dispose pas d'un service d'exploration ou de minéralurgie est au contraire la démonstration de la spécificité

même en l'absence d'écrit; qu'en énonçant néanmoins que les contrats litigieux ne pouvaient prendre la forme de contrat à durée déterminée en dehors des cas ponctuels dont la preuve devait être spécifiquement

écritures, les époux Z... faisaient valoir que la valeur locative de leur local ne pouvait être évaluée par simple comparaison avec les loyers pratiqués dans la galerie marchande en raison de la spécificité

455 du nouveau Code de procédure civile, et prive son arrêt de base légale au regard des articles 1134 et 1135 du Code civil ; et alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, eu égard à la spécificité

X... pour la surveillance de divers salons précisément énumérés aux motifs pris de l'absence de précision fournie par l'employeur sur la spécificité des travaux exercés sans rechercher si, compte tenu

pas légalement justifiée au regard des dispositions susvisées ; 4 / qu'au demeurant le Tribunal ne pouvait affirmer que la permutabilité du personnel n'apparaissait pas possible au regard de la spécificité

subordination juridique entre le travailleur et celui qui peut être considéré comme son employeur ; que le docteur B... avait, dans ses conclusions d'appel datées du 24 janvier 2002, souligné les spécificités

subordination juridique entre le travailleur et celui qui peut être considéré comme son employeur ; que le docteur X... de Y... avait, dans ses conclusions d'appel datées du 24 janvier 2002, souligné les spécificités

X..., sans être affecté exclusivement et spécifiquement à l'activité transférée, n'en était pas moins affecté essentiellement et devait voir à ce titre son contrat de travail transféré vers le SIDEN, position

n'avaient pas de dirigeants communs, a violé l'article L. 431-1 alinéa 6 du Code du travail ; 2 / que la complémentarité des activités est caractérisée lorsque, au-delà de leurs différences et de la spécificité

emploi incompatible avec sa qualification ; qu'en reprochant néanmoins à la société Gillet-Ciaponi d'avoir violé la priorité de réembauche en ne démontrant pas en quoi l'adaptation de la salariée à la spécificité

la direction d'un représentant de l'employeur, d'au moins cinquante salariés constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres susceptible de générer des revendications communes et spécifiques

société venderesse et son fournisseur sont étroitement liés et que son indépendance juridique et économique n'est que purement fictive ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pas pris en compte les spécificités