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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137253ecd5801467741c258
6 janvier 1992
Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Jorda conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M. Galand avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;
61372541cd5801467741c3a8
15 mars 1993
Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Marie-Paulette X
61372542cd5801467741c434
9 août 1993
Culié, Roman conseillers de la chambre, Mme Mouillard conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M.
61372543cd5801467741c4d3
7 juin 1993
Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.
61372544cd5801467741c598
7 février 1994
Tacchella, Gondre, Culié, Roman, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Mouillard, Fayet conseillers référendaires, M.
PARIS, en date du 9 juin 1993, qui, dans l'information suiviec/Georges Z
61372546cd5801467741c62a
28 février 1994
Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.
61372548cd5801467741c72a
20 août 1992
Milleville, Guilloux, Culié conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire, M. Rabut avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
61372548cd5801467741c73c
25 novembre 1991
Tacchella, Soupe, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
à suivrec/Jean A
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20 novembre 1990
Berthiau, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En
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22 avril 1992
Souppe, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
6137254acd5801467741c804
15 avril 1991
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M.
êt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivrec/Annick Y
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16 décembre 1991
Souppe, Hébrard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Amiel avocat général, Mme Gautier greffier de chambre
ILLES, en date du 20 juin 1989, qui, dans la procédure suiviec/Huguette Y
6137254bcd5801467741c894
17 décembre 1990
Souppe, Gondre, Hébrard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
AEN, en date du 19 mai 1989, qui, dans les poursuites suiviesc/Philippe X
6137254bcd5801467741c89a
10 décembre 1990
Souppe, Gondre, Hébrard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M.
6137254bcd5801467741c8a6
28 janvier 1991
Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Lecocq avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;
UAI, en date du 9 janvier 1991, qui, dans la procédure suiviec/Eric Y
6137254bcd5801467741c8e3
13 janvier 1992
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
6137254ccd5801467741c912
15 juin 1992
Gondre, Hébrard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
6137254ccd5801467741c94c
Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
écembre 1989, qui, dans des poursuites exercées notammentc/Paul Y
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22 mai 1991
Souppe, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant d de Massiac conseillers référendaires, M.
6137254ecd5801467741ca4f
30 septembre 1991
Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Fabre conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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