L'Electricité de France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de laironde, dont le siège est 304, boulevard du président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Haim Y..., demeurant à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Nuttin TPS agence en douane, société

Claude X... a, par mémoire déposé au greffe le 9 décembre 1994, formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, chacun, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union de banque pour l'équipement, société anonyme, dont le

que la valeur de l'immeuble commun devait être prise en considération ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de : 1 ) M. Yves Z..., demeurant ...

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit du Crédit d'équipement des PME (CEPME), société anonyme, dont

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit : 1 / de M.

LA COUR, Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches du pourvoi principal de la compagnie d'assurance La Mondiale : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche

a violé l'article 1351 du Code civil, ensemble les articles 2 et 9 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, dans leurs conclusions devant les juges d'appel, après avoir relevé que, par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 10 de la loi du

Z..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal a, formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit de M.

juin 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de M.

A..., ès qualités, la société Axa France IARD, la société Generali Assurances et la société Axa Corporate Solutions ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles 565 et 566 du nouveau

le 3 mai 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse