à 10 %, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande en indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 novembre 2003), que

régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Provence-Alpes Côte d'Azur, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Mais sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 avril 2021), la société [4] (la société) a demandé, le 27 mars 2018, à l'URSSAF de [Localité 2] (l'URSSAF) le remboursement des cotisations de sécurité sociale qu'elle

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que M.

Everite ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré mal fondée l'exception d'irrecevabilité

Le 30 mai 2024, la société a saisi le président du tribunal judiciaire afin d'annuler cette délibération. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 5.

Y...[...], 2°/ à la société Capron, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La

Alain X..., 2 / Mlle Renée X..., demeurant tous deux ..., en cassation de deux jugements n° 28226 et 28227 rendus le 21 septembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille

L. 311-2 du code de la sécurité sociale » ; que, dans le deuxième chef de son dispositif, la juridiction de sécurité sociale en a déduit « en conséquence que M.

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [5] [Localité 7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 7], 2°/ à Mme [R] [C], veuve [Y], domiciliée [Adresse

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur les deux moyens réunis Enoncé des moyens 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 3.

Les deux instances ont été jointes. Examen des moyens Sur les deux premiers moyens Enoncé des moyens 3.

..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé. Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 10.

ARRÊT n° 4 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.