incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses aux pourvoi incident

du travail; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté qu'au terme du contrat à durée déterminée, qui avait débuté le 3 juillet 1989, le salarié avait continué à exercer ses fonctions, sans que

d'un travail effectif du salarié ; que la grève suspendant l'exécution du contrat de travail, aucun salaire n'est dû pendant la durée de l'arrêt de travail ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel

X... a conclu devant les juges d'appel que la rupture du contrat de travail ne pouvait être qualifiée de transaction, ni de rupture d'un commun accord ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le

unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 juin 1993) d'avoir jugé que son licenciement était justifié par une cause réelle et

du contrat de travail de M.

Examen des moyens Sur les sixième et dixième moyens du pourvoi incident ; 4.

[D] [S] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt, Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, cinq moyens de cassation.

au sein de l'entreprise, de porter préjudice à l'employeur ; qu'en affirmant qu'au titre de l'exécution loyale du contrat de travail, le salarié s'interdit d'exercer une activité concurrente de celle

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 11.

unique du pourvoi incident : Attendu que l'ADELA fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. de X... une somme à titre d'indemnité de licenciement, et une autre au titre de l'article 700

attendu que lorsque plusieurs contrats à durée déterminée sont requalifiés en contrat à durée indéterminée, la rupture de la relation de travail s'analyse en un licenciement et le salarié ne peut prétendre

pourvoi incident de la société KPMG.

au salarié le 5 mars 2015 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié la somme de 50

faits reprochés au salarié n'étaient pas établis ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la BNP fait encore grief à l'arrêt d'avoir alloué au salarié

heures supplémentaires alors, selon le moyen, premièrement, que dès lors que le salarié dont la qualité de chef de magasin impliquait, selon les termes même de son contrat de travail, la maîtrise de ses

Ayant retenu, par des motifs qui ne sont pas contestés, d'une part, qu'en l'absence d'accord exprès du salarié, son contrat de travail n'avait pas été transféré à la société Alyzia, en sorte que la rupture

de travail de Mme Z... dont elle a estimé qu'elle n'était pas l'employeur ; que la salariée lui a imputé la rupture de son contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi de Mme A... : Attendu

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2001, où étaient présents : M.