Y... de sa demande principale en paiement des indemnités d'assurance, l'arrêt retient que Mme Z... bénéficiait d'une assurance pour compte justifiant le règlement des indemnités d'assurance à son profit

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens uniques de cassation des pourvois principal et incident

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Quillery, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexé au présent arrêt

invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également

unique du pourvoi principal et les deuxième et troisième branches du moyen unique du pourvoi incident ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur la deuxième branche du moyen

au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° R 03-13.274 La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

accidents agricole de la Moselle (CAAAM) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé

Le Bureau d'Etudes Domini, demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Les SCI Centre Commercial de Rosny II, de Rosny Beauséjour

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, tels que reproduits en annexe :

est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

X... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 15 décembre 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal :.

X..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Le Finistère, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui

est ..., La société Promodes a formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen ; Les demanderesses aux pourvois principal et provoqué invoquent, à l'appui de leur recours respectif

Yune X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en leurs quatre branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir exonéré la société Univrac de toute

principal formé par la Caisse primaire d'assurance maladie et le moyen unique du pourvoi provoqué élevé par le Fonds de garantie automobile, tels qu'ils figurent aux mémoires et sont reproduits en annexe

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 87-10.492 et 87-11.054 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° 87-11.054 formé

Camille X... demeurant "Les Grands Clos", La Chapelle aux Naux, Langeais (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Y..., ès qualités, et Mme X..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen