CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 211 résultats pour « (sur le pourvoi principal) depot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01506

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[M] a relevé appel principal de cette décision et le 24 juillet 2018, M. [N] et la société [1] ont également formé un appel principal contre ce jugement.

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418740

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

X..., qui avait refusé d'être transféré à Chester, a été licencié le 28 décembre 1998, pour motif économique ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00269

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200458

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 8.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100293

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, chacun, à l'appui de leurs recours, un moyen unique de cassation identique annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200388

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la requête en désaveu d'avocat Vu le désistement partiel, au profit de la société Franfinance, déposé le 7 avril 2022, par la SCP Marc Lévis, au nom de la banque, du pourvoi qu'elle a formé le 22

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01456

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740462c

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses aux pourvois incident

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad41

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Dupuy de Parseval, dont le siège social

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00900

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

La société [8], devenue depuis la société [2], détenue principalement par M.

Source officielle
CC

comm

613721d6cd580146773f7edc

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372515cd5801467741ad5e

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

principal et sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Magazzini Generali Doganali Verseli et sur le moyen unique pris en ses trois branches du pourvoi incident formé par la société Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00454

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00625

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

La société Vertbaudet a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300768

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

soc

613724b8cd58014677417d04

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

attaqué (Versailles, 5 février 2004) a décidé que, si Mme X... n'avait pas commis de faute grave, le licenciement de la salariée était fondé sur une cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique du pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01306

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° N 24-20.853, le premier moyen du pourvoi n° U 24-20.882 et le moyen unique du pourvoi n° A 24-20.888, pris en sa première branche, réunis Enoncé

Source officielle
CC

civ1

6137232acd580146774064b5

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

comm

61372459cd58014677414c35

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

X... que sur le pourvoi principal formé par la société Protectas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 mars 1989, M. Y..., dit X... (M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100073

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, qui est préalable et sur le premier moyen du pourvoi principal 3.

Source officielle

Page 13 sur 1061

← PrécédentSuivant →