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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01506
8 décembre 2021
[M] a relevé appel principal de cette décision et le 24 juillet 2018, M. [N] et la société [1] ont également formé un appel principal contre ce jugement.
soc
613724cccd58014677418740
10 juillet 2007
X..., qui avait refusé d'être transféré à Chester, a été licencié le 28 décembre 1998, pour motif économique ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00269
1 mars 2017
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200458
20 mai 2021
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 8.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100293
8 avril 2021
Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, chacun, à l'appui de leurs recours, un moyen unique de cassation identique annexé au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200388
16 avril 2026
Sur la requête en désaveu d'avocat Vu le désistement partiel, au profit de la société Franfinance, déposé le 7 avril 2022, par la SCP Marc Lévis, au nom de la banque, du pourvoi qu'elle a formé le 22
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01456
17 octobre 2018
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
61372304cd5801467740462c
31 mars 1998
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses aux pourvois incident
6137222ccd580146773fad41
1 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Dupuy de Parseval, dont le siège social
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00900
25 juin 2025
La société [8], devenue depuis la société [2], détenue principalement par M.
613721d6cd580146773f7edc
23 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372515cd5801467741ad5e
17 octobre 2007
principal et sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Magazzini Generali Doganali Verseli et sur le moyen unique pris en ses trois branches du pourvoi incident formé par la société Z...
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00454
21 juin 2023
Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00625
12 juin 2024
La société Vertbaudet a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300768
9 novembre 2022
Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 3.
613724b8cd58014677417d04
10 octobre 2006
attaqué (Versailles, 5 février 2004) a décidé que, si Mme X... n'avait pas commis de faute grave, le licenciement de la salariée était fondé sur une cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique du pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01306
21 novembre 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° N 24-20.853, le premier moyen du pourvoi n° U 24-20.882 et le moyen unique du pourvoi n° A 24-20.888, pris en sa première branche, réunis Enoncé
6137232acd580146774064b5
7 avril 1999
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
61372459cd58014677414c35
14 décembre 2004
X... que sur le pourvoi principal formé par la société Protectas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 mars 1989, M. Y..., dit X... (M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100073
14 février 2024
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, qui est préalable et sur le premier moyen du pourvoi principal 3.
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