n'ayant pas valablement couru à l'égard de ces demandeurs, le pourvoi principal, en ce qu'il a été formé par ceux-ci le 9 mars 2017, est recevable ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, en ce qu'il

La société Transports [M] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet non spécialement motivé et déchéance partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 10086 F-N Pourvoi

James Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un

CATHALA, président Arrêt n° 1147 FS-B sur 1er moyen Pourvoi n° A 18-21.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

[B] [D], défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° X 14-26.342 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GTS Industries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... de démontrer l'existence d'un accord privant d'effet la novation ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt attaqué a retenu que MM.

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

QUE CES DERNIERS EUSSENT A PARTIR DE CETTE DATE, PAYE LEUR LOYER AU LOCATAIRE PRINCIPAL ET NON PLUS AU PROPRIETAIRE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, DAME B...

la société Batinorest d'une déclaration unilatérale, la cour d'appel a violé les articles 480 du code de procédure civile, L. 641-12 et L. 642-19 du code de commerce ; 3°/ que l'existence d'une novation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société European television center (ETC), dont le siège est ...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gérard A..., 2°/ Madame A..., née X..., demeurant tous deux 1, place de la République

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, que le circuit financier établi dans la fiche d'accord litigieuse a opéré dans la relation contractuelle de base, à savoir la vente par le fournisseur à la société Babylone distribution, une novation

X... ; La société Egis bâtiments management, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Hervé, demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Sur le pourvoi G 20-16.785 : La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.