unique du pourvoi principal du Crédit foncier de France, pris en ses deux branches : Attendu que le CFF fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 mai 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 3.

cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 5.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 juin 2003

en se faisant remettre l'un des objets qu'il énumère contre sa volonté, sans qu'il y ait nécessairement pouvoir ou crédit imaginaire, fausses entreprises ou événement chimérique; qu'en entrant en voie

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

moyen du pourvoi n° Q 06 12 549 : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt du 11 janvier 2005 d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen, que la cassation partielle d'une décision ne

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La Banque nationale de Paris, demanderesse à un pourvoi incident, invoque, à l'appui

moyen du pourvoi principal formé par la Caisse régionale d'Aquitaine du crédit maritime : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 22 décembre 1997) d'avoir dit que le licenciement

X... soit condamné à lui payer la valeur des actions qui lui avaient été attribuées à tort ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Sogifère fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulles les cessions de créances du 7 juillet 1997 entre la société MD et la BGC et de l'avoir condamnée

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal n° F 21-12.302 et sur le premier moyen du pourvoi principal n° Y 21-12.341, ci-après annexés 6.

moyen du pouvoir principal et le moyen unique du pourvoi incident, qui sont identiques, réunis : Délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, sur l'avis de M.

Examen des moyens Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur le pourvoi

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 4.

moyen du pourvoi incident formé par le salarié : Attendu que le salarié demande l'annulation de l'arrêt, en ce qu'il est la suite de l'arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Douai, lequel

Jean-Yves Z... ; que celui-ci a invoqué la responsabilité de la banque à son égard pour octroi de crédit abusif ; Sur le premier moyen : Attendu que M.