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37 750 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137268bcd580146774266b4

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

moyen du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en remboursement de frais d'expertises privées ;

Source officielle
CC

civ2

6137220ccd580146773f9cea

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

incident contre cet arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402203

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300680

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal et sur le premier moyen et le second moyen du pourvoi incident, ci-après annexés

Source officielle
CC

comm

6137234fcd580146774081ac

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Bertrand Z... et la Société d'exploitation des salons spécialisés, défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100416

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100033

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Examen des moyens Sur les premiers moyens, pris en leurs deuxième et troisième branches, du pourvoi principal de Mme [H] et du pourvoi incident de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300718

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Examen des moyens Sur le second moyen 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201016

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, formé par M. [Z], et le moyen du pourvoi incident, formé par la société SNCF voyageurs 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00564

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 4.

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f8739

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième et quatrième branches, et sur le second moyen du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100952

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

estime ne pas pouvoir statuer sur les intérêts tels que fixés par la sentence arbitrale revêtue de l'exequatur, le juge de l'exécution a, à tout le moins, le pouvoir et le devoir, au titre de l'exécution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300866

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Y... et la Holding ont appelé la SCI l'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02610

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Y... étant désigné commissaire à l'exécution du plan et Mme O..., mandataire judiciaire ; Sur le moyen unique pourvoi principal de la société Groupe Partouche : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail

Source officielle
CC

comm

é par Mlle Xc/M. Y

61372412cd58014677411e36

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Y..., cofidéjusseur, a condamné ce dernier à payer une certaine somme à Mlle X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c59851

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

soutenant que la banque avait tardé à poursuivre la vente des biens immobiliers de la société débitrice principale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi formé par Mme X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100518

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, le dernier pris en sa première branche, du pourvoi principal 4.

Source officielle
CC

soc

6137268bcd580146774266c6

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

et la SNCF ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen commun aux pourvois principaux des salariés : Attendu que les salariés reprochent aux arrêts de les avoir déboutés de leur demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00367

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal de la salariée et le moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL00673

Cassation

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, du pourvoi principal 3.

Source officielle

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