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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137268bcd580146774266b4
10 juillet 2003
moyen du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en remboursement de frais d'expertises privées ;
6137220ccd580146773f9cea
19 janvier 1994
incident contre cet arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,
soc
613722d6cd58014677402203
1 juillet 1997
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300680
30 septembre 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal et sur le premier moyen et le second moyen du pourvoi incident, ci-après annexés
comm
6137234fcd580146774081ac
11 mai 1999
Bertrand Z... et la Société d'exploitation des salons spécialisés, défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100416
24 juin 2026
Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100033
11 janvier 2023
Examen des moyens Sur les premiers moyens, pris en leurs deuxième et troisième branches, du pourvoi principal de Mme [H] et du pourvoi incident de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300718
26 octobre 2023
Examen des moyens Sur le second moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2024:C201016
7 novembre 2024
Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, formé par M. [Z], et le moyen du pourvoi incident, formé par la société SNCF voyageurs 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00564
29 mai 2024
Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 4.
613721e2cd580146773f8739
26 mai 1993
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième et quatrième branches, et sur le second moyen du
ECLI:FR:CCASS:2017:C100952
13 septembre 2017
estime ne pas pouvoir statuer sur les intérêts tels que fixés par la sentence arbitrale revêtue de l'exequatur, le juge de l'exécution a, à tout le moins, le pouvoir et le devoir, au titre de l'exécution
ECLI:FR:CCASS:2018:C300866
4 octobre 2018
Y... et la Holding ont appelé la SCI l'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02610
14 décembre 2017
Y... étant désigné commissaire à l'exécution du plan et Mme O..., mandataire judiciaire ; Sur le moyen unique pourvoi principal de la société Groupe Partouche : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail
é par Mlle Xc/M. Y
61372412cd58014677411e36
14 janvier 2004
Y..., cofidéjusseur, a condamné ce dernier à payer une certaine somme à Mlle X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt
6079d3aa9ba5988459c59851
5 juillet 2005
soutenant que la banque avait tardé à poursuivre la vente des biens immobiliers de la société débitrice principale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi formé par Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2024:C100518
2 octobre 2024
Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, le dernier pris en sa première branche, du pourvoi principal 4.
6137268bcd580146774266c6
2 juillet 2003
et la SNCF ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen commun aux pourvois principaux des salariés : Attendu que les salariés reprochent aux arrêts de les avoir déboutés de leur demande
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00367
13 avril 2023
Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal de la salariée et le moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.
pl
ECLI:FR:CCASS:2023:PL00673
22 décembre 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, du pourvoi principal 3.
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