du premier moyen ne tendent, en réalité, qu'à remettre en discussion l'appréciation des juges du second degré qui, dans l'exercice de leur pouvoir souverain, ont retenu que rien ne permettait même de

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

ses première, deuxième et troisième branches, du pourvoi de la Société générale, le troisième moyen du pourvoi de la CNCEP et le premier moyen du pourvoi de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes

Moyens produits par la société civile professionnelle Waquet, avocat pour la société Microfor .

Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 164, § 1, du règlement (UE) n° 1308/2013

Sur les deux moyens réunis, pris, le premier en ses troisième et quatrième branches, le second en ses deux branches :.

titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que la révocation des mandats sociaux dont un salarié peut être titulaire dans différentes sociétés du groupe dont

moyen, d'une part, que les sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) ne sont nécessairement des coopératives agricoles que depuis le 1er juillet 1985, date d'entrée en vigueur de la loi N° 85-703 du

soutien de son moyen ; que celui-ci est donc irrecevable ; Sur le premier moyen, pris en ses trois autres branches : Attendu que la société ISMS fait le même reproche à l'arrêt alors, selon le moyen

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative Les Vignerons du Pays basque, devenue société coopérative agricole

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA COOPERATIVE DES ELEVEURS REPRODUCTEURS DE LA RACE BLONDE D'AQUITAINE ( LA CERBA ) A ASSIGNE L'UNION DE COOPERATIVE

pas été apurés avec son ancienne adhérente, la société Sélectour a assigné la société Voyages Le Kerdreuz en paiement de diverses prestations ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches :

X..., SYNDIC A LA LIQUIDATION DES BIENS DE CETTE SOCIETE ; SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 16 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA "SOCIETE COOPERATIVE

Editions La Rivière a fait assigner la société Optipress en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Optipress fait grief à l'arrêt de l'avoir

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil : Attendu que, pour déclarer non satisfactoire l'offre de paiement de M.

X..., de Me Blondel, avocat de la société centrale coopérative agricole bretonne CECAB, les conclusions de M.

ses crédits ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la COOPEL BOVI fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions fondées sur les constatations d'un expert antérieurement

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1583 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, LE 25 OCTOBRE 1972, LA SOCIETE CIVILE DE LA DISTILLERIE COOPERATIVE AGRICOLE DE RAVIERES (SDCA)A DONNE

à l'égard de M. de X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Avignon Delta industrie (la débitrice) a été mise en redressement judiciaire

branche, le moyen est contraire aux prétentions de M.