Michel, prévenu, - L'ASSOCIATION PREVOYANCE ET RETRAITE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES (PRAGA), - LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE (CAVAMAC), - LA COPROPRIETE MAISON DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE

: Attendu que la Communauté urbaine du grand Nancy fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté l'exception d'incompétence, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne peut être reproché à une partie de

approuvé, conformément à l'article L. 326-16, alinéa 5, du Code des assurances, l'accord conclu entre les compagnies d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), assurance générale de France (AGF

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la MACIF, le premier moyen du pourvoi incident de Mme [UC] et son deuxième moyen, pris en ses deux premières branches, et le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me GUINARD et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me RICARD, Me DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

doit être rejeté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 147, 150 et 151 du Code pénal, devenus 441-1 à 441-8 du nouveau Code pénal, de l'article 1351 du Code civil ainsi

la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

, inopérant, ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 186, 206, 423 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Y... les sommes de 839,50 euros au titre de la prime semestrielle pour la période allant du 16 décembre au 15 juin 2014 et de 400 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que selon

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Generali IARD PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

Le troisième moyen, inopérant en sa seconde branche, et le quatrième moyen ne sont donc pas fondés. Sur le sixième moyen Enoncé du moyen 16.

de proposition ou fourniture d'avantages à un membre d'une profession médicale par une personne morale dont les services ou produits sont pris en charge par la sécurité sociale et d'infraction aux règles

en paiement des sommes dues au titre de la restitution du prix, alors, selon le moyen, 1 ) qu'ayant reconnu le manquement du notaire à son devoir de conseil et retenu que Mme Z...

Z... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société compagnie Aig Europe et la société Axa Assurances ; Sur le moyen

II du décret n° 93-41 du 11 janvier 1993, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Mais sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

les mesures d'instruction ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 475-1 et 593 du Code de procédure pénale, manque

soumis son contrat ainsi que les garanties qui y étaient incluses aux règles générales du droit des assurances sans jamais faire mention des règles propres au droit maritime ; qu'en autorisant cependant