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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00415
22 juin 2022
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé des moyens 5. Par leur moyen, Mme [O] et M.
61372317cd580146774054ab
5 mai 1998
principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00595
27 juin 2018
; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour prononcer la déchéance
613722aecd58014677400070
9 juillet 1996
René Charles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100361
3 juin 2026
Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.
61372378cd5801467740a2e4
27 juin 2000
, société à responsabilité limiltée, dont les sièges respectifs sont ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
6137220bcd580146773f9c34
19 octobre 1993
n° D 91-18.583 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° X 91-18.968 invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens
ECLI:FR:CCASS:2022:C100694
28 septembre 2022
Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 26.
civ3
6137230fcd58014677404e2c
8 avril 1998
Montjoyeux, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société SAE Méditerranée, demanderesse au pourvoi incident,
6137242ccd5801467741336f
3 décembre 2003
du pourvoi principal et sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi incident, réunis : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt d'avoir fixé le montant de la créance de la société
ECLI:FR:CCASS:2022:C300346
20 avril 2022
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal n° H 21-12.303 et sur le premier moyen du pourvoi principal n° Q 21-12.356, ci-après annexés 6.
61372147cd580146773f27a1
6 juin 1990
incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; La compagnie Groupe Drouot, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent
613723f5cd580146774106b7
26 février 2002
principal a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00882
15 décembre 2021
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 5.
6137243dcd58014677413d68
10 décembre 2003
pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal pris en ses deux branches et le moyen unique du pourvoi incident pris en ses deux branches, les moyens, rédigés en termes identiques, étant réunis
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00833
14 novembre 2019
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
ECLI:FR:CCASS:2020:C300819
12 novembre 2020
Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 10.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100123
3 février 2021
Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et les premier et deuxième moyens du pourvoi incident éventuel, ci-après annexés 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300348
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal n° C 21-12.299 et sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal n° U 21-12.337, ci-après annexés 6.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100168
11 mars 2026
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche 9.
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