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14 937 résultats pour « (sur le troisième moyen du pourvoi principal) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00415

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé des moyens 5. Par leur moyen, Mme [O] et M.

Source officielle
CC

comm

61372317cd580146774054ab

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00595

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour prononcer la déchéance

Source officielle
CC

comm

613722aecd58014677400070

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

René Charles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100361

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a2e4

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

, société à responsabilité limiltée, dont les sièges respectifs sont ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c34

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

n° D 91-18.583 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° X 91-18.968 invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100694

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 26.

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e2c

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Montjoyeux, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société SAE Méditerranée, demanderesse au pourvoi incident,

Source officielle
CC

comm

6137242ccd5801467741336f

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

du pourvoi principal et sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi incident, réunis : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt d'avoir fixé le montant de la créance de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300346

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal n° H 21-12.303 et sur le premier moyen du pourvoi principal n° Q 21-12.356, ci-après annexés 6.

Source officielle
CC

civ1

61372147cd580146773f27a1

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; La compagnie Groupe Drouot, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

comm

613723f5cd580146774106b7

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

principal a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00882

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 5.

Source officielle
CC

comm

6137243dcd58014677413d68

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal pris en ses deux branches et le moyen unique du pourvoi incident pris en ses deux branches, les moyens, rédigés en termes identiques, étant réunis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00833

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300819

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 10.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100123

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et les premier et deuxième moyens du pourvoi incident éventuel, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300348

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal n° C 21-12.299 et sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal n° U 21-12.337, ci-après annexés 6.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100168

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche 9.

Source officielle

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