SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX B...

ET DEPENDANT DE LA COMMUNAUTE EXISTANT ENTRE LES EPOUX X..., ETANT PRECISER QUE M Y...

d'agglomération de [...] ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL : ATTENDU QUE, STATUANT APRES DIVORCE DES EPOUX L.- G., QUI S'ETAIENT MARIES EN 1957 SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, L'ARRET ATTAQUE A REFUSE

EN FONCTION DE L'AUGMENTATION DE VALEUR DES PARTS SOCIALES ; ATTENDU QUE, POUR CRITIQUER CETTE DECISION, LE PREMIER MOYEN SOUTIENT, D'UNE PART, QUE LES TEXTES EN VIGUEUR NE FONT AUCUNE DISTINCTION ENTRE

X... et Mme X... ; que des difficultés sont survenues lors des opérations de comptes, liquidation et partage de sa succession ; Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces

Z... un ordre écrit de transfert de titres d'une valeur de 918 333 euros ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

SOUTIENT, D'UNE PART, QUE LES DEPENSES FAITES SUR SES PROPRES, PAR UN EPOUX MARIE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE D'ACQUETS, AU MOYEN DE FONDS PROVENANT DE DEPOTS BANCAIRES OU POSTAUX COMPTABILISES AVANT

Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille treize.

Bon j'ai enfin compris ce midi que pour toi il n'y a pas ambiguïté entre nous.

de l'ensemble des biens propres de l'épouse, estimés à environ 44 millions de USD, permettant au décès du premier conjoint la répartition du patrimoine entre le conjoint, à hauteur de 50 % et les enfants

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1469, ALINEA 3, DU CODE CIVIL, APPLICABLE, EN VERTU DE L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1965, A TOUTES LES COMMUNAUTES NON ENCORE LIQUIDEES A LA DATE DE LA PUBLICATION

, deux pièces au premier étage, touchant du nord l'acquéreur, de l'est l'aire communale, du sud X...

H..., veuf depuis le [...], est décédé le [...], laissant pour lui succéder ses deux enfants, S... et D... ; Sur le premier moyen : Vu l'article 850 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle

; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le

LES EPOUX Y...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX JOSEPH B... ET MADELEINE A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, STATUANT APRES DIVORCE SUR LES DIFFICULTES NEES DE LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX X... - Y...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE DIVORCE DES EPOUX Y..., Z...