7], [Adresse 2], [Localité 5], représenté par son syndic en exercice la société Stéphane Thomas immobilier [Localité 5], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], [Adresse 3], [

de l'association syndicale des propriétaires du lotissement [Adresse 1] que les constituants de l'association syndicale des propriétaires du lotissement [Adresse 1] avaient entendu soumettre l'association

S'il est prouvé que cet électeur n'habite pas à son adresse électorale, il appartiendrait au contraire à l'électeur de prouver qu'il habite à une autre adresse à [Localité 1] que son adresse électorale

S'il est prouvé que cet électeur n'habite pas à son adresse électorale, il appartiendrait au contraire à l'électeur de prouver qu'il habite à une autre adresse à [Localité 1] que son adresse électorale

litige l'opposant à Mme [N] [G], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

X..., selon l'opérateur Orange, cette adresse étant une adresse secondaire et l'adresse principale étant [...], et les prélèvements étant opérés sur un compte ouvert à son nom à la CRCAM de Paris et d'Ile

au ... à la Madeleine, alors qu'il s'est installé au ... à Lille, adresse que l'Administration ne pouvait ignorer pour figurer déjà sur ses avis d'imposition des années 2000 et 2001 ; que toutefois il

Adrien N..., M. Sébastien O..., M. Willy P..., M. Alix Jérôme Q... et M.

était reproché à Madame Y... de s'être rendue coupable de dénonciation calomnieuse à l'encontre de Monsieur X... non seulement le 13 mai 2004, mais encore le 30 janvier 2006, au travers d'une lettre adressée

Y... avait fait valoir que la déclaration d'appel adressée par le greffe à Mme X... à sa dernière adresse connue a été retournée avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée"; qu'il ajoutait que

[F], non comparant et non représenté, la cour d'appel a retenu que la citation a été délivrée à étude le 20 septembre 2023 à l'adresse déclarée par l'appelant dans son acte d'appel. 7.

Par ordonnance du 20 juin 2022, le juge d'instruction a ordonné la saisie de deux immeubles situés [Adresse 1] et [Adresse 1] et [Adresse 4], [Adresse 4], [Adresse 4] et [Adresse 4] à [Localité 3] dont

[Adresse 8] et des [Adresse 9], M.

limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

[Q] [Y], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire ad hoc du syndicat des copropriétaires, 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2

Adrien Hermann A..., domicilié [...]                                                                                 , 5°/ à M. Louis Auguste A..., domicilié [...]                 

second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 septembre 2010) que, conformément à un protocole d'accord conclu le 18 décembre 2000, Mme X... , épouse Y... , et ses deux enfants, Lisa et Adrien