de 150 euros ; qu'en réparation du préjudice moral résultant du cumul des incidents, tant à l'aller qu'au retour, du séjour prévu il sera alloué à Monsieur Ahmed X... la somme de 300 euros ; ALORS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duhamel-Kahn-Desperon-Gaillard, société anonyme, dont le siège est .

Mouloud Ahmed D... de la somme de la somme de 45 000 francs avec intérêts au taux de 12 % ; que définitivement en 1978, M.

Ahmed Douil en rectification de la décision n 12453 F du 19 décembre 2002 statuant sur le pourvoi opposant : - M.

Ahmed X... et de son épouse la somme de 366 905, 05 euros, a condamné M. Hakam X..., Mme Malika X..., Mme Meryem X... Y... et M.

Ahmed X..., né le 9 juillet 1961 à Maghnia (Algérie), s'est vu délivrer un certificat de nationalité française le 10 décembre 2002, comme né d'une mère française ; que le ministère public l'a fait assigner

Ahmed X... mal fondé en son recours contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse nationale d'assurance vieillesse du 30 juillet 2007, ayant rejeté sa demande de rachat de cotisations

SUR LE PREMIER MOYEN, PIRS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'AU COURS DE LA SAISON DE JEUX 1977, M SI AHMED A SIGNE AU BENEFICE DELA SOCIETE CANNES BALNEAIRE,

Larbi X..., né le 7 mars 1948 à Achaaba (Algérie), exposant que son véritable état civil était Ahmed X..., né le 26 octobre 1953 à Achaaba (Algérie), a sollicité la rectification de son acte de naissance

X..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, après avoir constaté la nullité du licenciement dont Monsieur Ahmed X... a fait l'objet

prévues par les articles L 821-1 et D. 512-1 du Code de la sécurité sociale car il était en possession de récépissés de demande de première carte de séjour et que les prestations ont été accordées à Ahmed

Philippe, - LA SA DUMEZ, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 octobre 1994, qui a condamné le premier, pour homicide involontaire et infraction

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la nullité de l'acte d'appel de monsieur Ahmed X...du 3 janvier 2012, et d'avoir déclaré madame Hassanati Y... irrecevable en son appel incident ;

du consul, de l'état d'ébriété ou d'habitudes de certains enfants après leur première nuit, de cassettes pornographiques mettant en scène des mineurs, la rente mensuelle de 500 francs versée auprès d'Ahmed

Ahmed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 21 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Ahmed B..., demeurant 57, galerie des Baladins à Grenoble (Isère), 8°/ M. Bernard G..., demeurant SSE Fantin C... à Grenoble (Isère), 9°/ M. Jacques D..., demeurant ..., 10°/ M.

Ahmed X...

/SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1315 ET 1322 DU CODE CIVIL, /ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, QU'AHMED X...

Ahmed X... au moyen d'un versement en numéraire de 18 900.00 €, Par M.

VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE AHMED