Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Alain X... a déclaré cet accident auprès de son assureur, la compagnie MAAF assurances qui, après enquête, lui a refusé sa garantie pour fausse déclaration des circonstances de l'accident ; que M.

Alain E..., ès qualités ; Donne acte à Mlle D..., à Mme B... et à M.

Alain C... qui a assumé seul l'ensemble des présentations de ce fonds à leurs clients, la présence de M.

Georges G..., demeurant rue Beau Vallon à Saint-Clair de Halouze (Orne), 14°/ M. Jacques G..., demeurant "Le Village Bazin" à Saint-Paul, Flers (Orne), 15°/ M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM. M... et E...

Alain Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurance maladie

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la SCI [...] et de M. et Mme D..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mmes

X... revendiquait un droit à une prime de résultat, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis de ces documents, a violé le principe susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais

appartenait aux époux Antoine X... et qui fut partagé en deux lots d'une superficie égale en 1975 ; que suivant une donation-partage en date du 11 décembre 1975, le terrain situé à l'Est fut attribué à Alain

sociétés ayant pour objet direct ou indirect l'imprimerie de labeur ou de presse, notamment en France, pour une durée de deux ans, que le 13 novembre 1985, le salarié démissionnait de ses fonctions et allait

nullité de ce chef ; Qu'en statuant ainsi, alors que les congés mentionnent seulement l'adresse du bénéficiaire de la reprise à la date de leur délivrance, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

constitue la prolongation certaine et directe d'un état de choses actuel et est susceptible d'estimation immédiate ; que Mme J... demandait que la société Casapizza la garantisse des sommes qu'elle allait

les tiers contestant l'octroi du permis de construire, la société du Néron et sa gérante X... savaient, avant la réitération de la vente le 7 juillet 2011, que le respect du dispositif de sécurité, allait

X... dans sa prise de poste, constitutifs de faute disciplinaire et non d'insuffisances professionnelles, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre de licenciement, en violation

résultant de l'accident du 24 décembre 1984 et l'existence de séquelles à la suite d'une éventuelle consolidation ; que, d'ailleurs, à la suite d'une expertise ultérieure, la caisse avait écrit qu'elle allait

Alain X... et Mme Catherine Z... épouse X..., ces deux derniers étant condamnés solidairement, à verser au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions la somme de 56

de FRANCE, (MACIF), parties intervenantes, d contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1991 qui, dans la procédure suivie contre Gaultier X... et Alain