Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1998, qui, sur renvoi de cassation, après condamnation définitive de Marc-Michel Z... , pour abus de

préalablement par le conseil d'administration laisse subsister, à la charge du signataire de l'engagement de caution, une obligation personnelle d'exécuter un engagement qui reste valable dans ses rapports

Allain Y..., domicilié ... , 3 / Sur le pourvoi n° D 97-30.130 formé par l'EURL Joal Investissement, dont le siège est ..., représentée par M.

Roger conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

Guérin, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM. Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

Roger conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Guerder conseiller rapporteur, MM. Fontaine, Milleville, Massé, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Pibouleau conseiller rapporteur, MM.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 1997, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M. Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

E... et même, parfois, en espèces ; que ces anomalies devaient éveiller les soupçons de la société, quand bien même les quantités enlevées par Alain E... seraient jugées peu importantes par rapport aux

Cotte président, Mme Palisse conseiller rapporteur, M.

Yves Y..., Alain Y... et Mme Z... comme bénéficiaires ; qu'à son décès le 2 avril 1996, elle a laissé pour lui succéder M. X...

Palisse conseiller rapporteur, MM. Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M.