Mme Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que André

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Z..., née Y..., demeurant ... à Bagnols-sur-Cèze (Gard), en

Emmanuel Y..., pris en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils André Y..., demeurant ... d'Ornon (Gironde) Le Pont de La Maye, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Bernadette B..., épouse X..., l'un et l'autre accusés, sont conjoint ; que dès lors Olympia C..., épouse B... est nécessairement la femme du frère d'Andrée Bernadette B..., épouse X... ; qu'elle

André Z..., domicilié [...] , 2°/ à M.

- LA SOCIETE CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN, SA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre André

André, - La SOCIETE CLAUNI, - La SOCIETE LOMAGENAIS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour importation sans déclaration de marchandises

à Castelsarazin et à l'aéroport de Toulouse le 6 juin 1995 et à Castelsarazin le 7 juin suivant ; qu'en relevant qu'il n'était pas mentionné dans les états de frais du salarié d'autre itinéraire que celui

le pourvoi formé par : -MITNIKOFF Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Christian A... et André

C... étaient en effet antérieurs ; que l'allégation faite à l'audience par André C... selon laquelle il ne s'est plus occupé de cette affaire à partir d'octobre 1991 en raison d'une nouvelle embauche

André X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse), La Pavouyère, en cassation du jugement n° 11102 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au

André X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse), La Pavouyère, en cassation du jugement n° 13723 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au

à un détenu d'objets et substances en dehors des cas autorisés, et l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis ; "aux motifs que, dès le 1er février 1994, le détenu André

Crédit lyonnais (la banque) a assigné la société Telstar diffusion (société Telstar) en paiement de la somme de 114 999,91 francs représentant le montant d'une créance professionnelle que la société Ando

André E..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Y..., et retenu André A... " dans les liens de la prévention.

ou en faveur d'une société ou d'une entreprise dans lesquelles ils auraient eu des intérêts; "1°) alors que l'abus de biens sociaux suppose qu'un bien ait été utilisé dans un intérêt contraire à celui

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Centre commercial de Saint-André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1997, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à