[U] [Y], domicilié [Adresse 6] (Émirats Arabes Unis), 4°/ à la société The [Y] Collection LLC, dont le siège est [Adresse 4] (Émirats Arabes Unis), 5°/ à la société Assal, société civile immobilière

SUBSTANTIELLES DE LA MARCHANDISE VENDUE ET DE VENTE DE MARCHANDISES CORROMPUES OU TOXIQUES ; AU MOTIF QUE, SELON LES SERVICES COMPETENTS, LA CONSOMMATION D'UNE VIANDE ATTEINTE DE LADRERIE ET NON ASSAINIE

la réalisation du dommage " ; " alors qu'il résulte des déclarations des parties, telles que relatées dans le procès-verbal d'enquête, et spécialement de celles de Marguerite X..., que celle-ci a asséné

Daniel, chauffeur, demeurant et domicilié à Sainte-Marie (Réunion) lieu dit "Ravine des Chèvres les Hauts", 2°/ de l'Association sportive automobile de la Réunion (ASAR), dont le siège est à Saint-Denis

Christian X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 28 octobre 2016 par le juge du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ASAF, dont le siège est

de façon à le provoquer, que celui-ci est venu vers lui d'un air agressif en lui demandant pourquoi il le fixait de la sorte, qu'il lui a répondu la même chose, qu'à ce moment-là, l'individu lui a asséné

dégradation volontaire de la propriété d'autrui, les juges exposent que le prévenu, qui reconnaissait les d faits, s'étant, de nuit, introduit, accompagné d'un coauteur, au domicile de la victime, lui avait asséné

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 1er décembre 1978 en qualité de directrice de foyer par l'Association sociale et sanitaire de gestion (ASSAGE

Fadoua X..., 2 / de Mme Hayat X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Hanane, Majda, Anouar, Assine, Ichrak, 3 / de M.

Bois àassin (Var), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

avec l'AFPA d'un processus de validation des acquis de l'expérience, la demande de mise en place d'une convention d'allocation temporaire dégressive du Fond national de l'emploi et d'une convention ASFNE

Thierry Assant-Lechevallier, 4 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance de l'Ile-de-France Nord, 5 / de Mme Fabienne Landry, 6 / de M.

par Mme [Q] [M], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Aide et soins à domicile (Assad

Henry X... s'engageait par contre-lettre à rétrocéder ces 51 parts lorsque la situation financière des sociétés serait assainie ; que par acte sous seing privé du 17 juillet 1976, les consorts X... se

COMMISSION EXECUTIVE DE LA CFDT, DONT LES STATUTS HABILITAIENT LES MEMBRES DE CETTE COMMISSION A AGIR SANS QU'IL FUT BESOIN D'UNE DESIGNATION SPECIALE PREALABLE, ALORS QUE, D'AUTRE PART, A LA DATE D'ASSINATION

Z..., salarié du Haras d'Angerville et titulaire du diplôme requis pour exercer les fonctions d'inséminateur dans les espèces chevaline et asine, pouvait, en application des dispositions de l'article L

concubine la dame C..., et leur gendre D..., se sont acharnés sur Z..., qu'il est tombé et que ses agresseurs ont continué à lui porter des coups " ; " que Y... ne conteste pas être intervenu et avoir asséné

Patrice Y..., 2 / Mme Geneviève Y..., demeurant ensemble 64800 Asson, Nay-Bourdettes, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Mme Marie-Louise