Z..., de Me Bouthors, avocat des époux Greffier, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande subsidiaire ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait des nombreux courriels échangés que M.

., 4 / de la société Sofinco, dont le siège est ..., 5 / de la société Finaref, dont le siège est ..., 6 / de la société Cofica surendettement , dont le siège est ..., 7 / de la société Athéna

K... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon,7 novembre 2014) que M.

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 7 juillet 2016), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 1er juillet 2014, pourvoi n° 13-16.739), que

Bernard X... et Mme Mauricette X..., contestée par la défense : Attendu que M.

que les consorts C... font grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande en exécution de la convention de garantie sur le fondement de la théorie de l'apparence ; Mais attendu qu'ayant constaté que

la société Orange promotions et de la société Orange Caraïbe, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la fédération CFDT- F3C, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 4 février 1989, M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 6 mars 1991), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que la

ce qu'il est dirigé contre la société Beazley solutions limited et la SELARL Francis X..., prise en qualité de liquidateur de la société Immo-assurances ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu

ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS RESTEES SANS REPONSE, LE DEMANDEUR SE PREVALAIT DE LA PARTICIPATION DES VICTIMES A LEUR PROPRE DOMMAGE, EN S'ABSTENANT D'UTILISER LA CEINTURE DE SECURITE SUSCEPTIBLE D'ATTENUER

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; ATTENDU QUE LES DECISIONS QUI NE CONTIENNENT PAS LES MOTIFS SONT DECLAREES NULLES; QUE LE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE SEGERIC, TIRE, ACCEPTEUR DE DEUX LETTRES DE CHANGE PRISES A L'ESCOMPTE PAR LA BANQUE POPULAIRE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 322, 326 ET 463 DU CODE PENAL ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'IL

PREVENU COUPABLE D'OUTRAGES PUBLICS A LA PUDEUR, A AJOURNE L'APPLICATION DE LA PEINE JUSQU'AU RESULTAT DE L'EXPERTISE ORDONNEE POUR DETERMINER SA RESPONSABILITE PENALE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU