que l'ordonnance attaquée a autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie prévu à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans des locaux situés dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Vecteur, la cour d'appel a dénaturé les écritures de la partie civile et les pièces versées aux débats, en violation de l'article 1134 du Code civil ; "alors, d'autre part, et s'agissant de la SARL Atlantique

Christophe X..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle Silvestri-Baujet, demeurant ..., prise ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL News Trans Atlantique, 3 / du CGEA

André X..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle Silvestri Baujet, demeurant ..., prise ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL News Trans Atlantique, 3 / du CGEA sud-ouest

pourvoi n° E 21-18.120 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2021 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Loire Atlantique

lorsqu'il était enfant, Claude Y..., le considérant un peu comme leur fils ; la somme retirée en espèces à la demande de Simone A... a été transportée le 22 septembre 1990 de Paris au Cellier (Loire-Atlantique

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique

X... était le gérant de la société Ardaz, laquelle avait une activité hôtelière et de restauration en Loire-Atlantique ; que cette société traitait également, en qualité d'intermédiaire, l'hébergement

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 1°/ la société ArcelorMittal France, venant aux droits de la société ArcelorMittal Atlantique

Besson, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Groupama Centre Atlantique, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Atlantique gravure,

participations pour le développement économique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 septembre 2006), rendu sur renvoi après cassation (3 mars 2004, pourvoi n° 02-17.022 ), que la société Sollac Atlantique

[O] et Mme [V] ont exercé leurs fonctions d'agent de nettoyage et de contremaître sur le site de la société ArcelorMittal Atlantique depuis respectivement 1997 et 1991.

litige l'opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques, dont le siège est [...] , 2°/ au comptable des finances publiques, responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de Loire-Atlantique

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société Banque populaire Grand Ouest, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque populaire Atlantique

médecine en les condamnant chacun au paiement d'une amende délictuelle d'un montant variable, et a déclaré recevables les constitutions de partie civile du conseil de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique

BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE

des irrégularités, sans apporter plus de preuves de ses dires ; cependant le dossier révèle des charges précises et concordantes de travail dissimulé (contrôle URSSAF, enquête dans les sociétés Atlantique