renvoyée à une autre session en cas d'impossibilité d'organiser une visioconférence; que par commission rogatoire internationale délivrée le 18 mai 2017, il a été demandé aux Autorités judiciaires de Berne

stanoise, dont le siège est à Stains (Seine-Saint-Denis), ..., 8 / de la Société générale, société anonyme, dont le siège est à Meaux (Seine-et-Marne), ..., 9 / de la société Nancéenne Varin Bernier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., demeurant Le Mistral, bâtiment A2 à Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône

, relevé qu'il était clairement indiqué dans le courrier, du 19 décembre 2008, portant attribution de ce bonus au titre de l'année 2008 que le montant indiqué était provisionnel et restait lié aux bénéfices

L... a ou non, au sens de l'article susvisé, été associé – sur cette période – aux bénéfices de cette exploitation et a reçu des salaires en argent en contrepartie de la collaboration apportée sur

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121, L. 121-8, L. 122-4, L. 335-2, L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle, 5, alinéa 2, de la Convention d'union de Berne

place par TEXACO au moment de l'édification de la Marina, à laquelle la société [Adresse 3] est étrangère ; qu'il s'agit seulement de conventions réglementant l'occupation par ces exploitants, des berges

à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 5°/ de Mme Germaine N..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... 7, 6°/ de Mme Michelle F..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 105, Campagne Berger

prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier et garanti par le privilège du prêteur de deniers ; que Mme X... a été mise en liquidation judiciaire le 13 décembre 2004 ; qu'invoquant le bénéfice

..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1984 par le conseil de prud'hommes d'Arles (activités diverses), au profit : 1°/ de Madame Brigitte X..., demeurant à Uchaud (gard), route de Bernis

octobre 1984, M. et Mme X... ont signé avec la société Distribution Casino un contrat de gérance pour l'exploitation de la succursale de Voiron, puis du magasin d'Echirolles, puis de la superette de Berre

(la SCP), la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est (la caisse) a consenti aux époux X... un prêt destiné à financer l'achat d'un bien immobilier ; que ces derniers ont sollicité la mainlevée

Niez, demeurant ensemble à Villeneuve de Berg (Ardèche), chemin de Saint-Jean, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1°/ le Groupe

société, du groupe Dresdner en général et en fonction de votre contribution personnelle à cette bonne marche », ce dont il résulte qu'aucune condition de présence dans l'entreprise n'est exigée pour bénéficier

diverses sommes en réparation de son préjudice ; qu'à la suite de l'aggravation de son état de santé elle les a fait assigner devant un tribunal, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn

Dès lors, la photographie invoquée ne bénéficie pas de la protection par les livres I et III du Code de la propriété intellectuelle. b. l'article Mademoiselle K... souligne que son article sur l'unité

Jacques Z..., demeurant "Le Béarn", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit : 18) de la société "Chic Bain", société à responsabilité

[Z] n'est pas transparent sur son patrimoine immobilier, ni sur son patrimoine liquide d'au moins 200 000 euros, qu'elle a dû demander le bénéfice de la garantie de l'Etat car elle ne peut pas se permettre

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré les consorts Z... irrecevables, faute d'intérêt à agir, en leur demande tendant à voir exclure du champ de la protection du droit d'auteur le tabouret de berger

professionnelle antérieure et que son état nécessitait un « reclassement professionnel ; que cette créance était entièrement « absorbée par la créance de la Caisse primaire d'assurance maladie « du Béarn