Lionel, employé délégué de la section syndicale CFTC de la Métallurgie du Var aux Etablissements Bacchi, 635, avenueeorges Clémenceau à Saint Raphaël (Var), 2°/ M.

domicilié [...], 5°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié [...], 6°/ à la société Automobiles Citroën, société anonyme, dont le siège est [...], 7°/ à la société Bacchi

code des assurances ; Attendu que, pour dire que la société Mutuelle de Poitiers assurances ne doit pas sa garantie au titre du contrat de responsabilité civile, l'arrêt retient que le défaut de bâchage

Z..., qui, monté sur une échelle, défaisait les systèmes de fixation de la bâche recouvrant son camion, a été victime d'une chute ; Attendu que M.

de la chose louée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que les sociétés Caba, Les bords de Marne, Baca

clôture, qu'en tout état de cause, il a participé effectivement aux diverses étapes de ces jeux et a donc eu un rôle positif dans la survenance de l'incendie, les mineurs ayant vu le feu prendre sur une bâche

un minimum d'intimité à l'égard des véhicules ou piétons qui l'emprunt[ai]ent » (p.11) ; qu'en déduisant de cet élément que les époux [U] [R] reconnaissaient et revendiquaient même la présence d'une bâche

Bachir, contre le jugement de la juridiction de proximité de MARSEILLE, en date du 4 mai 2004, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 90 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Bach, de Me Parmentier, avocat

seule somme de 654,53 euros au titre des dégradations pour lesquelles il retient que la garantie « attentats, actes de vandalisme » est applicable, l'arrêt énonce qu'il n'est justifié que de frais de bâchage

convention de Bruxelles du 24 août 1924 et de l'article 27 de la loi du 18 juin 1966 ; et alors, enfin, que selon les mentions claires et précises du rapport du technicien "tous les conteneurs étaient bâchés

El Bachir, demeurant à Cosne-Sur-Loire (Nièvre), Le Mail Saint-Laurent, cité Saint-Laurent, logement n° 106, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1988 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale

BACHIR ; QUE MM. TAHAR ET BACHIR C... Y... QUE MME X...

l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 809 P+B prononcé le 13 avril 1999 sur le pourvoi n° N 97-17.626 opposant la société Bachy

ATTAQUE QUE LA SOCIETE FIAT A EXPEDIE D'ITALIE, PAR FER, A L'ADRESSE DE LA SOCIETE SUD-AVIATION A TOULOUSE, UN LOT DE PIECES METALLIQUES DANS UN WAGON DU GENRE TOMBEREAU, A PLANCHER DE BOIS ET COUVERT DE BACHES

pour les désordres affectant le réservoir incendie, tout en constatant que, lors de la réception des travaux de VRD terrassements généraux, une réserve avait été formulée quant à l'étanchéité de la bâche

, DES ELEMENTS PROPRES A ECARTER LA PRESOMPTION PESANT CONTRE LUI ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE, A BON DROIT, QUE LA SITUATION EN RAISON DE LAQUELLE LA RESPONSABILITE DE BACH

Monsieur ROY F..., demeurant à Saint-Pantaleon (Lot), Haut Foussal, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal de Cahors, en matière électorale au profit de : 1°) Monsieur BACH