de travail de Mme Z... devait être prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail, alors que, le jugement lui-même constatant que l'intéressée avait pris l'initiative de la "bagarre

que des dissensions existaient dans le couple même si Larem Y... faisait en sorte de ne rien laisser paraître à l'extérieur ; que cette intention de partir définitivement à Agen est confirmée par les bagages

entreprises de transport aérien énumérés ci-après et qui ne relèvent pas d'une convention collective étendue : - assistance administrative au sol et supervision ; - assistance passagers ; - assistance bagages

B, Cote Garenne, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986, par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de Madame Michèle Y... divorcée E..., épouse AGNIEL, demeurant à Bagard

I... a participé à la bagarre ayant opposé les occupants du véhicule conduit par M.

Ramazan Y..., engagé par cette même société en qualité d'ouvrier d'exécution le 20 juin 2007, suite à une bagarre survenue sur le chantier où ils travaillaient tous deux ; qu'il a présenté un traumatisme

C..., D... et E... selon laquelle une bagarre aurait éclaté avec un buraliste au cours d'un vol ; qu'outre le fait que ces individus ont disparu ce qui interdit toute investigation complémentaire, cette

Aux insultes, il a ajouté la provocation et l'invitation à une bagarre. La chronologie des faits est compatible avec l'explication de Monsieur X... qui a tenu bon jusqu'à l'insulte suprême.

de l'hôtel, dont un employé lui aurait remis la clé, elle affirme être venue y déposer un médicament et assure qu'elle n'a rien dérobé à Mme A..., qui l'aurait rejointe et avec laquelle elle aurait bavardé

Diarra, Balde O..., Bangaly YV..., Tounkara M..., XZ...

.; qu'il résulte du dossier de la procédure pénale qu'une bagarre s'est déclenchée entre le groupe formé par Ruby X...et trois de ses amis, et trois autres personnes, se trouvant être des fonctionnaires

Birabah X...quelques instants avant les faits, au cours de laquelle il lui confiait son intention de régler les comptes après la bagarre au ..., bagarre intervenue quatre jours auparavant suite à laquelle

de cette péritonite, masqués par la prise d'antibiotique, étaient difficiles à reconnaître en raison de l'obésité de la patiente ; que les juges précisent que Marc Y..., "devant ces signes cliniques bâtards

que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place ; qu'elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole du transport particulier des personnes et de leurs bagages

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Baccara aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Baccara

X..., si le comportement de celui-ci ne devait pas à être apprécié, d'une part, au regard de celui du chef de service qui avait pris l'initiative de la « bagarre » en frappant l'exposant avec une barre

contrôle n'est pas justifiée ; qu'il est en revanche établi par les constatations du procès-verbal que Jacques X... a refusé de déférer à la demande qui venait de lui être faite consistant à déposer ses bagages

Kaou Bakary X..., du fait de sa déclaration souscrite le 10 juin 1969, qu'à l'appui de sa demande, elle a produit une copie littérale du 3 avril 1995 de son acte de naissance n° 60 sur les registres d'état