territoire de la commune de Bastia, est traversée par un chemin qui permet d'accéder au couvent Sainte-Claire ; que reprochant au syndicat des copropriétaires de ladite résidence d'avoir fait installer une barrière

poussé la barrière métallique avec son véhicule ; que M.

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, Collomp, M.

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, Collomp, M.

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, M.

Là étant, nous constatons à l'entrée de la propriété X... la présence d'une barrière, laquelle est levée et peut être fermée par un cadenas attaché sur la partie où s'appuie la barrière », établissent

Pascal F... a fourni des armes et donné des instructions aux personnes se trouvant sur certaines de ces barrières, sachant l'appartenance des victimes au groupe ethnique tutsi ou à une population civile

X... étant nommé liquidateur ; que ce dernier a assigné le 10 octobre 2007 le GFA des Domaines de la Barrière (le GFA) pour lui faire étendre la liquidation judiciaire des débiteurs ; que le tribunal a

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné les époux [H] à déposer la barrière à l'entrée de la parcelle BM [Cadastre 1], sous astreinte de 100

X..., qu'elles ont, en présence de leur vendeur, clôturé celle-ci en 1979 et, lors de la mise en place de la barrière séparative, pris, sur les indications de celui-ci, des repères figurant sur le terrain

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, Collomp, M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri , conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société MTL, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme V..., après débats en l'audience publique du

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.