Jean Marcel, - La société TEMOIGNAGES, (civilement responsable), contre l'arrêt de cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, pour diffamation

possible que leur transfert et leur enregistrement sur support informatique n'ont pu être réalisés que par le prévenu lui-même, dont les explications données à ce sujet au tribunal puis à la Cour sont dénuées

construisaient également des maisons " ; qu'Ilker Y... a déclaré que la sous-traitance qu'il effectuait sur le chantier consistait en un prêt exclusif de main d'oeuvre et a employé à cet égard une expression dénuée

immeuble qu'il avait acquis, fréquemment eu recours à des commandes passées au nom de la société Tirot, ce qui lui permettait de bénéficier du tarif industriel, qu'il avait cependant réglé sur des deniers

. ; "alors, d'une part, que le délit d'abus de confiance n'est légalement constitué que s'il est constaté que les objets ou deniers ont été remis au prévenu en exécution d'un des contrats énumérés à

qu'ensuite, le caractère insuffisant voire critiquable d'une motivation ne saurait à lui seul constituer une cause d'annulation, la Cour étant en mesure de compléter ou de rectifier, en tant que de besoin

autonome reprise par un nouvel employeur n'est pas soumis à l'accord de ce salarié ; qu'en retenant, en l'espèce, pour dire que le licenciement des salariés prononcé par la société ITM formation est dénué

foi, la cour d'appel, qui n'a pas préservé les droits du tiers de bonne foi, a violé les articles 481, 484, 706-141 et 706-155 du code de procédure pénale, 131-21 du code pénal, lus, en tant que de besoin

foi, la cour d'appel, qui n'a pas préservé les droits du tiers de bonne foi, a violé les articles 481, 484, 706-141 et 706-155 du code de procédure pénale, 131-21 du code pénal, lus, en tant que de besoin

Francis Z..., inspecteur principal des Impôts précité, a également constaté que le ..., à Luxembourg correspond à l'adresse d'un immeuble de sept étages portant le nom de "Dexia" ou "Dexia Banque Internationale

trouvent réunis ; qu'ainsi en se bornant à se fonder, pour déclarer le prévenu coupable de fraude fiscale, sur les évaluations, au demeurant erratiques, des dissimulations par l'Administration et en déniant

de la période en litige, la cour d'appel qui l'a déboutée de sa demande en paiement d'heures supplémentaires aux motifs que ses agendas auraient comporté des mentions ajoutées a posteriori pour les besoins

civil et L. 313-2 du code de la consommation ; 2°/ qu'en cas d'ouverture de crédit en compte courant il peut être excipé de la nullité des intérêts indûment comptés par application de dates de valeur dénuées

. ; que toutefois, ces deux juridictions ont accueilli l'action en justice du salarié et jugé que son licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse, lui allouant la somme de 35 000 euros au titre

Rafik Y... à hauteur de 20 000 euros, complété par ses économies personnelles ; qu'il avait revendu le véhicule à son père en 2014 pour la somme de 20 000 euros, « étant dans le besoin » ; que les documents

grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de bonne foi invoquée par elle, alors, selon le moyen : 1 / qu'ainsi que le soutenait la société SEBDO dans ses conclusions d'appel, le rappel objectif et dénué

... dès lors que l'arrêt ne constate pas que son destinataire ait été mis à même de déférer en temps utile à l'invitation du juge d'instruction, ni que ce dernier ait ensuite fait le nécessaire, au besoin

du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise ; que, pour débouter le salarié de ses demandes au titre d'un licenciement dénué