(Dordogne), appartement 321, en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section industrie), au profit de la société anonyme LACHAISE, zone industrielle

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Bergerac

, d'autre part et à titre personnel, le 5 avril 1966, une parcelle de vigne d'une superficie de 3 hectares, 13 ares, 60 centiares et qu'il a adhéré, le 15 octobre suivant, à la Cave Coopérative de Bergerac

B... selon laquelle "Il n'y a pas d'avenir pour la France sans les arabes et les berbères du Maghreb", ainsi qu'une photographie du visage de celui-ci portant un bandeau de couleur verte avec l'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cantelaube distribution, dont le siège est à Bergerac (Dordogne

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y... de Lafontaine, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Bergerac

X... tendant à voir condamner in solidum les sociétés MAURY ET VENTURA, MAF et ALLIANZ IARD, cette dernière venant aux droits de la société AGF IARD en sa qualité d'assureur de la société NOUVELLE BERTERO

X... : Sur le mémoire personnel : Attendu que ce mémoire établi au nom de la SA Bergeon par son " président directeur général ", ne saisit pas la Cour de Cassation au nom du demandeur M.

Michel Y..., demeurant Le Champ d'Alcoze, n° 2 à Saint-Cyprien (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section agriculture), au profit de

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée HOTEL DE BORDEAUX ET RESTAURANT LE TERROIR, dont le siège est place Gambetta à Bergerac

LA SOCIETE SOGETREM ; QUE L'APPAREIL ETANT TOMBE EN PANNE, EN NOVEMBRE 1974, UNE EXPERTISE JUDICIAIRE A ETABLI QUE CETTE PANNE AVAIT POUR ORIGINE UNE REPARATION INSUFFISANTE FAITE PAR LA SOCIETE BERGERAT-MONNOYEUR

Xavier X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bergeon Geoffroy, 4 / de M.

juges ; qu'en première instance, Mme Sophie X... avait demandé l'annulation de la vente en l'état futur d'achèvement conclue entre Mme Sophie X... et la société civile immobilière Les diagonales de Bergerac

D... et dit que de ce fait le jugement en date du 7 juillet 2015, du tribunal correctionnel de Bergerac, produira son plein et entier effet à l'encontre de M.

Wolfang Y..., demeurant Tour Janvier, Les Hautes Bergères, Les Ulis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit : 18) de

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 29 octobre 1986) que la société Bergeron a chargé la société Bonnieux, commissionnaire de transport, assurée par les sociétés Allianz, La

par la société Sotra-CFP, société à responsabilité limitée dont le siège est à Montcaret, Velines (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1988 par le tribunal de grande instance de Bergerac

Gilbert X..., demeurant Chartreuse de Peyrelade, Pecharmant, 24100 Bergerac, 2 / Mme X..., demeurant Chartreuse de Peyrelade, Pecharmant, 24100 Bergerac, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin