. ; que dans cette publicité "Jouez le Nasdaq" la société Berin Lord Securities se présente comme gestionnaire agréé, ayant son siège en Allemagne et des bureaux en France, intervenant sur le Chicago Mercantile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Bertille X..., demeurant ...

Septèmes, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Berim

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 février 2002), que la société Nancéienne Varin Bernier

Cote, demeurant route de Doudeville à Berville-en-Caux (Seine-Maritime), Doudeville, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit

Bersin, commissaire aux comptes, que, par sa faute, Eric X... a privé l'association d'un gain de 110 329 francs (16 819,55 euros) ; que la cour d'appel, en ne s'expliquant pas sur ce point, n'a pas justifié

François Y..., agissant en qualité de gérant de la société Groupement bétail Sud-Touraine (GBST), demeurant "Le Bourg", Le Grand Pressigny (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991

bétail roulait à vide en direction d'Issoire, où il devait recharger des animaux, sans avoir été désinfecté après une livraison de taureaux sur le port de Sète ; Que, poursuivi, en sa qualité de gérant

durée de dix années renouvelable par périodes de cinq années, une licence exclusive d'exploitation, limitée à la France, d'une recette permettant la fabrication d'une solution de vitamines destinée au bétail

constructions et ouvrages qui avaient été démolis; Attendu que, pour condamner sous astreinte le conservatoire à construire sur la propriété des consorts X... une maison de six pièces avec un abri pour bétail

Banque Paribas (la banque), à la suite du paiement qui lui était réclamé par celle-ci, qui les avait escomptées, des lettres de change tirées sur lui par la société Bovec en règlement d'une commande de bétail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nancéienne Varin Bernier

Mahe, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1 / de la Société Nancéienne Varin Bernier (SNVB), dont

Bouche, demeurant ... à Vertus (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier (SNVB

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Belleville

rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nancy, 23 novembre 2012), que , condamnée aux dépens dans une instance qui l'avait opposée à l'occasion d'une action en bornage, à la commune de Beuvillers

SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2016), qu'engagée le 6 octobre 2008 par la société Béryl

Moulin de Grillon, route de Sainte-Mesme, 91410 Dourdan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit de la Société nancéienne Varin Bernier