La mère a saisi le juge aux affaires familiales pour voir organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale. L'arrêt a fixé la résidence habituelle des enfants chez le père.

T... n'établit pas la réalité d'une relation de travail salariée avec la sarl Moulin Burel ; qu'en revanche, M.

.. de Lome, 56100 Lorient, 14 / de la société Le Pen-Picault, devenue la société des Ateliers mécaniques André Le Pen, dont le siège est ..., 15 / de la société en nom collectif (SNC) Le Beau Billard

à l'organisation du service public, de sorte qu'en décidant que le juge judiciaire était compétent pour se prononcer sur la légalité de factures d'eau et d'assainissement établies conformément aux modalités

Ponsot, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Moulia et de M.

Robert X... ont donné chacun leur caution solidaire à la Société générale pour toutes sommes qui pourraient être dues à celle-ci par la société Billaud et Cie ; que cette société ayant été mise en règlement

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Bitard, dont le siège est .... 117 à Libourne (Gironde), défenderesse

consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société [M]-[E]-[I], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société Les Jardins du moulin

consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [Y]-[P]-[B], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Les Jardins du moulin

portant sur quatre-vingt-sept logements dépendant de deux résidences de tourisme, dénommé "[Adresse 11]", implanté en zone de revitalisation rurale et réalisé par la société Les Jardins du moulin

consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société [H]-[L]-[P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ à la société Les Jardins du moulin

consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société [I]-[N], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Les Jardins du moulin

pouvaient pas avoir eu connaissance de la situation réelle de la société, les cédants n'ayant révélé ni l'existence de plusieurs dettes et litiges en cours nés avant la cession, ni les engagements hors bilan

saurait constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement que si elle peut être formellement établie par l'employeur ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans procéder au préalable à l'examen du bilan

statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il faisait valoir dans ses écritures d'appel que la cession de parts de la STTT était effective depuis le 28 novembre 1990 et que les bilans

alors que, d'autre part, les juges du fond doivent se placer au jour du licenciement pour apprécier la réalité du motif invoqué par l'employeur ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à l'examen du bilan

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Moulins, fait grief au jugement attaqué (Laon, 5 février 2001) de l'avoir débouté de sa demande tendant à la radiation de M.

Nord, Grands Moulins de Paris SA, Grands Moulins Storione, Grands Moulins de Strasbourg, Minoteries Cantin, Moulins Soufflet, et Nutrixo SAS ont enfreint les dispositions de l'article 101 du TFUE et l'article