l'attribution d'une pension d'invalidité de première catégorie, une telle pension ne pourra lui être accordée que dans l'hypothèse d'une aggravation de l'état de l'assuré ; qu'en l'espèce, Mme X..., blessée

emplettes destinées à son déjeuner" ; que la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors enfin que Mme Le Bodo a fait une chute et s'est blessée

expressément fait valoir que l'accident dont il avait été victime en 1970 avait consisté dans une chute de cheval, ayant entraîné une fracture de la maléole tibiale gauche et qu'il n'avait nullement été blessé

X... pour des motifs sans rapport avec l'accident ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui avait constaté que la victime avait été blessée dans un accident de voiture, et qu'elle affirmait, aux termes

Y..., salarié de la société Sogea, a été blessé par un éboulement de terrain en posant une canalisation dans une tranchée ; que le directeur régional, un ingénieur et un chef de chantier de l'entreprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Point bleu, dont le siège est ... à Saint-Egrève (Isère), agissant

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 1993) d'avoir dit que la faute commise par Mlle Z..., cyclomotoriste blessée

Y... sans le blessé, que l'automobile de Mme A..., qui suivait M. X... a heurté à son tour M.

Alain X... a créé, avec un confrère, une société dénommée Espace bleu dont l'objet était l'exploitation d'un complexe para médical ; qu'administrateur statutaire et détenteur de la moitié du capital social

danger par [S] [T], à la différence de leurs collègues intervenus en premier lieu, puisque le terroriste avait déjà été neutralisé par les tiers de ce premier équipage et gisait au sol, grièvement blessé

danger par [G] [V], à la différence de leurs collègues intervenus en premier lieu, puisque le terroriste avait déjà été neutralisé par les tiers de ce premier équipage et gisait au sol, grièvement blessé

danger par [N] [I], à la différence de leurs collègues intervenus en premier lieu, puisque le terroriste avait déjà été neutralisé par les tiers de ce premier équipage et gisait au sol, grièvement blessé

danger par [F] [Z], à la différence de leurs collègues intervenus en premier lieu, puisque le terroriste avait déjà été neutralisé par les tiers de ce premier équipage et gisait au sol, grièvement blessé

danger par [K] [S], à la différence de leurs collègues intervenus en premier lieu, puisque le terroriste avait déjà été neutralisé par les tiers de ce premier équipage et gisait au sol, grièvement blessé

danger par [F] [G], à la différence de leurs collègues intervenus en premier lieu, puisque le terroriste avait déjà été neutralisé par les tiers de ce premier équipage et gisait au sol, grièvement blessé

parti involontairement, alors qu'il tentait de désarmer son adversaire, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes visés au moyen" ; Attendu que Serge Z... a été blessé

constitutifs du délit sont réunis, le prévenu ne contestant pas qu'il a " agrippé " son épouse, que les conjoints se sont bousculés et qu'il en est résulté une chute au cours de laquelle la femme s'est blessée

venant de l'aérogare, il était contraint de passer à proximité immédiate du véhicule de la victime, compte tenu de l'endroit où celui-ci était garé ; qu'ayant admis qu'il était vêtu d'une gabardine bleue