Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720d5cd580146773eec8f
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Boullez, avocat de la société Pantanella, de la SCP Piwnica et Molinié
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eedd2
30 mars 1989
30 mars 1989
Daniel Y..., demeurant ... à Bonny-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance de Gien, en matière électorale, au profit de Mme Jeanne, Louise X
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eedd3
30 mars 1989
30 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole Y..., épouse Z..., demeurant ... à Bonny-sur-Loire (Loiret),
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef07c
1 février 1989
1 février 1989
Vernette, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le moyen unique, ci-après annexé ; Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en répondant souverainement, par
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef344
15 février 1989
15 février 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Mme Delvolvé, avocat des époux X..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de
Source officielleciv3
613720e3cd580146773ef3bd
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me RoueVilleneuve, avocat de Mme A..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef58f
2 février 1989
2 février 1989
formé par Madame X... demeurant Le Krem , ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société Darty et Fils dont le siège social est ... à Bondy
Source officielleciv3
61372119cd580146773f0f72
14 février 1990
14 février 1990
Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11ba
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137212bcd580146773f18cc
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv3
613720accd580146773ed431
3 février 1988
3 février 1988
Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Cossa,
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb08
9 mars 1988
9 mars 1988
Z..., A..., B..., X..., Didier, Amathieu, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc28
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Cachelot, Garban, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613720b9cd580146773eddb0
30 novembre 1988
30 novembre 1988
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Piwnica et Molinie, avocat des consorts X..., de la SCP Peignot et Garreau
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee224
18 mai 1988
18 mai 1988
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Foussard, avocat
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee226
11 mai 1988
11 mai 1988
Garban, conseiller référendaire ; M. de Saint Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les conclusions de M. de Saint Blancard
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee297
26 mai 1988
26 mai 1988
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme veuve D..., de Me Cossa, avocat
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee2ec
7 décembre 1988
7 décembre 1988
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de M.
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee300
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00269
9 mars 2010
9 mars 2010
pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Cousin Lacets aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer aux sociétés Sara Lee Household and Body
Source officiellePage 13 sur 94
The BodyShock
27/08/2026
Voir →
MYTEAM BODY COACHING
26/08/2026
Voir →
BODY FIT
26/08/2026
Voir →
BODY SUN 87
21/08/2026
Voir →
SKIN & BODY BY EDEN
20/08/2026
Voir →