X..., embauché en qualité de boulanger par la société Auchan, a été licencié pour faute lourde par lettre du 30 novembre 1995 ; qu'estimant que l'employeur s'était servi du système de télésurveillance

X..., seule personne présente sur les lieux, que l'accident était dû à l'arrachage d'un des boulons ; que ce témoignage n'était pas contredit par l'employeur qui n'avait pu qu'imputer l'accident à un événement

siège est sous l'enseigne Pat'a Pain, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit du syndicat départemental de la boulangerie

Sourisseau depuis 1974 dans l'usine de meubles de Cholet dont l'activité a été reprise par la société Baudin Dixneuf Ide en 1988 ; que, le 21 janvier 1991, il a décidé d'affecter le salarié dans l'usine de Boussay

le jour même des travaux d'embouteillage et à la fin de la prestation, a été signé par le responsable de la société JL distribution et que ce bon mentionne de manière expresse que seule la gamme « Boulzane

qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Soprema, qui faisait valoir que son rôle s'était limité à poser l'étanchéité en partie couvrante sur la terrasse surplombant la boutique du boulanger

X..., embauché en qualité de boulanger par la société Auchan a été licencié pour faute lourde par lettre du 30 novembre 1995 ; qu'estimant que l'employeur s'était servi du système de télésurveillance du

X..., embauché en qualité de boulanger par la société Auchan, a été licencié pour faute lourde par lettre du 30 novembre 1995 ; qu'estimant que l'employeur s'était servi du système de télésurveillance

convenablement", la cour d'appel a dénaturé les arguments développés par l'employeur dans ses conclusions ; que la société Vulco sud qui ne s'est pas contentée d'une simple déduction, a établi que tous les boulons

Boubaker, demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1997, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des patrons boulangers et boulangers-pâtissiers de l'Aveyron, dont

[D], qui, en qualité de responsable de la production d'une boulangerie, débutait sa journée de travail à 2 heures 30 et finissait à 20 h, la cour d'appel a constaté que le salarié produisait un document

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération des boulangers patissiers, dont le siège est ..., 2°/

(article L. 122-32-5, alinéas 1 et 4); que le courrier du 15 avril 1993 se contente d'affirmer que Mme X... n'aurait pas pu taper en caisse et qu'en boulangerie, elle n'aurait pas pu soulever les plaques

5, place de l'Hôtel de Ville, 50000 Saint-Lô, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la Fédération départementale de la boulangerie

désignée en qualité de personne qui assiste le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement par arrêté préfectoral du 30 avril 1998, a été embauchée en qualité de vendeuse par la société Boulangerie

poste sans les rémunérer et s'appuyait sur de nombreuses attestations de salariées qui auraient connu le même sort, qui insistaient sur l'incompatibilité des horaires de nettoyage de la boulangerie

l'objet d'infractions ainsi que la clause résolutoire insérée dans ce même contrat, indiquait expressément qu'un changement d'activité avait eu lieu, le fonds ayant été déclaré sous l'appellation "boulangerie

X..., engagé par la société Le Pain Traditionnel le 10 juin 1985, en qualité de manoeuvre boulanger, prétendant qu'il travaillait tous les jours de la semaine de minuit jusqu'à 12 ou 13 heures, sans bénéficier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulangerie des petits prés, société à