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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372665cd580146774253e0
2 avril 1997
Brahim Z..., demeurant 2, square Guy de Maupassant, 13110 Port-de-Bouc, 3°/ de M. Louis X..., demeurant ..., 13110 Port-de-Bouc, 4°/ de M.
comm
61372354cd5801467740864c
13 avril 1999
Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société ALP, société anonyme, dont le siège
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00166
7 février 2018
Brahim Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00167
Brahim Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 octobre 2016.
civ3
61372140cd580146773f23e9
4 avril 1990
BOUDJEMA, 14°/ Monsieur Amara A..., 15°/ Monsieur Bakary A..., 16°/ Monsieur Brahima A..., 17°/ Monsieur Mody A..., 18°/ Monsieur Adama B..., 19°/ Monsieur Paly F..., 20°/ Monsieur Abdoulaye
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100468
30 avril 2014
Bonjour Tristesse, Un certain sourire, Dans un mois, dans un an, Aimez-vous Brahms ?
cr
613726a6cd58014677427666
16 mai 2007
Brahim, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 26 octobre 2006, qui a condamné, le premier, à douze ans de réclusion criminelle pour meurtre et, le second, à deux ans d'emprisonnement
613720f3cd580146773efbe6
4 octobre 1989
TAOUS, veuve de Kaci X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Noura X..., 4°/ de Monsieur Larbi X..., 5°/ de Monsieur Brahim X..
6137212fcd580146773f1ae0
27 juin 1990
Brahim X..., demeurant ...
6137221ccd580146773fa530
23 mars 1994
Brahim B..., 2 ) Mme B..., son épouse, demeurant tous deux à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e Chambre, Section
613722a7cd580146773ffaff
28 mars 1996
Brahim X... et autres, en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1992 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de Mme Lucette Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
613722fdcd58014677404179
9 octobre 1997
Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Association Les Papillons Blancs, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2011:C301246
26 octobre 2011
Brahim, des copies de ses pièces d'identité (carte de résident né en 1936), des factures EDF à son nom, des déclarations d'impôt sur le revenu, des papiers au nom de Monsieur Ali Y...
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01395
13 mai 2015
Brahim Y..., Mme Nassira Y...et M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10893
28 juin 2018
Brahim X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2018, où étaient présents : Mme Y..., conseiller
613723b3cd5801467740d18b
23 janvier 2001
Brahim X..., demeurant 22 HLM Les Mûriers, 84170 Monteux, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.
6137216fcd580146773f3bd6
3 avril 1991
Bel Kacem B..., demeurant à Marseille (15ème) (Bouches-du-Rhône), campagne "La Michèle", quartier des Aygalades-Accates, 2°) Mme Brahni X... épouse de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C200660
25 avril 2013
Brahim X...
S, en date du 14 novembre 2000, qui, dans la procédure suiviec/Abderrhamane Z
61372632cd58014677423af8
24 octobre 2001
Brahim, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Abderrhamane Z... des chefs d'abus de
ECLI:FR:CCASS:2013:CR00085
16 janvier 2013
Brahim X... des chefs de vol aggravé, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire et violences aggravées, a infirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de l'intéressé et
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