cas de sa concubine qui affirme que l'inculpé n'a jamais travaillé, qu'il était présent lors de la confection de trente à quarante "petits paquets de trois cms de long environ" contenant de la poudre brune

médical hospitalier dressé le 9 juin 1995 à 22 heures mentionne la présence d'un céphalohématome de 3 cm sur le derrière de la tête, de trois ecchymoses rondes, une de 5 mm, et deux de 2mm de couleur brun

janvier 1993 de nombreuses anomalies mentales, de dimension aliénante leur faisant conclure à l'état de démence au moment des faits; qu'une contre-expertise était requise et confiée aux professeurs Brion

Brancher (ci-après la société Brancher) ; qu'en 1977 ils ont été mis à la disposition de l'association RFCIO ayant pour objet la diffusion du "système Brunner" ; que selon une nouvelle convention du

alors qu'il procédait à l'ensilage de cannes à sucre sur l'exploitation agricole de la Société d'exploitation agricole de Routa (SEAR), au Lamentin (Guadeloupe) ; que la victime, dont la jambe a été broyée

La société Samsung Electronics France (la société Samsung) est spécialisée dans la distribution de produits dits bruns, sur le marché français. 2.

bilan (procès-verbal d'audition du 12 février 1987) et des dépositions des membres du personnel comptable de la société que Paul Y... avait donné l'ordre de porter au compte de stocks les articles à broyer

AVAIENT CONSENTIE A BRON PAR ACTE DU 18 SEPTEMBRE 1957, POUR LE PRIX DE 600 000 ANCIENS FRANCS ; QUE BRON A OPTE POUR LE PAIEMENT DU SUPPLEMENT DU JUSTE PRIX ; QU'HOMOLOGUANT UN RAPPORT D'EXPERTISE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'accord dit de déplacement conclu le 18 mars 1994 au sein de l'établissement de Bron de la société Clemessy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de Broons, dont le siège est ...

Michel Borel, demeurant 29, rue de la Solidarité à Villeurbanne (Rhône), 3 / Mme Hélène Courbois, demeurant 115 bis, avenue Brossolette à Bron (Rhône), 4 / M. J.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le bronx et M.

articles 131-6-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt du 28 novembre 1997 attaqué a ordonné la confiscation du scellé n° 48 (bronze

X..., directeur-adjoint de l'Institut médico-éducatif de Chaumont-Brottes, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de salaires pour les permanences assurées par lui depuis

X..., qui avait acheté une machine à broyer fabriquée par la société Linddana, a été grièvement blessé en utilisant cette machine ; qu'après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, aux fins

assortis du même sursis et à une amende de 50 000 francs, les juges du second degré, saisis du seul appel du minitère public, énoncent que "les faits étant clairement établis, il convient de relever que Brun

RENTENAUER QUI DIRIGEAIT UNE EQUIPE D'OUVRIERS ET QUI ETAIT AINSI CHARGE DE LA CONSTRUCTION DU GROS-OEUVRE D'UN IMMEUBLE D'HABITATION ; QU'IL ETAIT STIPULE A CETTE CONVENTION SIGNEE DE L'ARCHITECTE BRONNER

tous deux au Lieudit la Ville Bouin à Tremeur (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit de la Commune de Broons