rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence "La Grande Jatte", de la SCP Célice

Vigroux, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'entreprise Menez frères, de la SCP de Chaisemartin, avocat des consorts

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me CELICE

Combes, conseiller, Mmes Beraudo, Barrairon, conseillers référendaires, M.

Le Gall, Caillet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. A..., Blaser, Mme Z..., M. X..., Mlle D..., M.

Leblanc, Combes, Gaury, Zakine, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Boittiaux, Monboisse, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Mlle Z..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Guermann, Vigroux, Combes, Zakine, conseillers, M. X..., Mlle D..., M. A..., Mme Charrault, conseillers référendaires, M.

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme X..., MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Le Centre médico-social et Mme Y..., de la SCP Célice

Claude X..., 2°/ de Mme X..., demeurant tous deux La Combe Basse, Marcillac-Saint-Quentin, 24200 Sarlat-la-Caneda, 3°/ du Centre de Redevance Audio-Visuel, dont le siège est ..., 4°/ de la Compagnie

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM d'Eure-et-Loir, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sucrerie de Toury, les conclusions de M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Z..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie d'assurances Allianz, les conclusions

Y... et Z..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sovico viandes du Cotentin, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 17 février 2009), qu'à la suite d'un contrôle de la comptabilité de l'établissement d'Amphion-les-Bains de la société Cora

A..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Caisse de Crédit mutuel de Corbie, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Établissement public foncier de Normandie, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

Poirotte, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat du Centre hospitalier d'[Localité 1], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de l'union de recouvrement des