Ils retiennent, en outre, qu'ayant été saisis avant que ne soit ouverte l'information judiciaire suivie au pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris, qui ne concerne que des personnes autres

Statuant sur le pourvoi formé par la société Gan patrimoine, société anonyme, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 2 octobre 2014 et 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

contre l'ordonnance rendue le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 15), dans le litige les opposant au directeur général des finances publiques, représenté par le chef des services

O..., DOMICILIÉE [...] , CONTRE L'ARRÊT RENDU LE 5 JUIN 2014 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS (PÔLE 6, CHAMBRE 5), DANS LE LITIGE L'OPPOSANT À LA SOCIÉTÉ ACTICALL LA VILLETTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOCIÉTÉ

Statuant sur le pourvoi formé par la société Walon France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Elle se borne à faire part de ses doutes sur l'authenticité de l'attestation de [R] [Y], responsable d'exploitation de la société TRANSPORTS GIRARD, alors pourtant que le cachet de cette

17 NOVEMBRE 2021 La société The Travellers, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-16.802 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

le pourvoi formé par Mme Marie-Alix F...                         , épouse X..., domiciliée [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

F..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° J 19-13.355 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pôleplus

[A] [D], 2°/ Mme [K] [C], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 20-10.803 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est [...] ,

maritimes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° G 19-10.019 contre un arrêt n° RG 17/20991 rendu le 12 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

pourvoi formé par la société Caisserie du Bazadais, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                    , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

D..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société My Money Bank, anciennement dénommée

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la République du Congo, dont le siège est [Adresse 2] (République du Congo), contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

O..., domicilié [...] , 2°/ la société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6),

Thomas X..., contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Outhere Music France, dont le siège est [...]                                      

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sport concept, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle