[B] [L], domicilié chez Mme [J] [P], épouse [L], [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 866 F-D Pourvoi n° G 21-24.402

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Ils retiennent que, dès lors que la réquisition du procureur de la République autorisait les experts à assister à ces auditions, ils n'ont en aucun cas excédé la mission d'ordre technique qui leur avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

européenne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société Cast Ltd, dont le siège est Cast House

conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Portée et conséquences de la cassation 8.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, dont le siège est Place de Watignies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de procédure civile, rejette la demande de la Caisse primaire d'assurance maladie de Nantes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 611 F-D Pourvoi n° Y 16-15.495 R É P U B L I Q U

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le