Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

s'apparente à une falsification" ; que la lettre de licenciement ne reprochait donc pas uniquement au salarié d'avoir lui-même délibérément commis une falsification, mais également et en toute hypothèse, sa carence

; que la cour d'appel qui ne s'est pas expliquée sur ce procès-verbal de carence n'a pas justifié sa décision au regard de l'article L. 1226-10 du code du travail ; 2°/ que les

par le heurt d'une pierre située en bordure de la piste ; qu'il n'apparaissait pas en l'état de présomptions précises et concordantes pour qu'une relation de cause à effet pût être retenue entre les carences

Bourg-Saint-Christophe qui auraient dû faire l'objet d'un classement en R3 en vertu de l'annexe 3 de la convention collective compte tenu de l'absence d'habitat collectif sur ces secteurs ; que les cadences

demandait l'homologation, que lors de la visite de l'expert, le 4 avril 1990, la capacité était limitée à 6 000 emballages/heure au lieu des 8 000 initialement prévus dans la facture, que même cette cadence

"- avoir les meilleurs relations avec Nordine X... lors de la détention de celui-ci ; "- lui avoir rendu des services d'ordre administratif ; "- avoir été récompensé de ces services par des cadeaux

difficultés rencontrées par leurs clients qui ont eux-mêmes réduit leur activité en raison des diverses mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire ; qu'or ainsi qu'il a été dit, la garantie "carence

Cassina a demandé l'annulation de ce commandement ; Attendu que, pour débouter la société Cassina de cette demande, l'arrêt retient qu'elle a eu connaissance de la cession du titre exécutoire au cours

l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel de salaires, des indemnités compensatrices de congés payés, de préavis et de licenciement, alors que la cour d'appel, qui constate que les carences

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société PMS, en réparation du préjudice causé par sa carence ou sa négligence, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation

21 juillet 1997 ; 2 / que dans ses conclusions sur ce point demeurées sans réponse, le salarié faisait valoir que la société Carrefour avait tenté d'utiliser comme moyen de preuve un film d'une caméra

dans ses écritures, que les références prévues par le contrat pour identifier les conditions générales auxquelles il renvoyait n'avaient pas été précisées ; que dès lors en lui opposant le délai de carence

que les juges sont tenus d'ordonner l'expertise sollicitée lorsque les faits articulés, s'ils étaient prouvés suffiraient à eux seuls, à justifier la demande ; qu'en se bornant à énoncer que la carence

énonciations de l'arrêt que le tableau clinique ne permettait pas de suspecter une infection virale ou microbienne ni de préciser d'emblée une arthrite purulente ou goutteuse, ce dont résultait la carence

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le pourvoi, d'une part, la société Darty ne pouvait lui reprocher un taux de retour excessif qui ne résultait que de sa propre carence

quinze ans ; "aux motifs que Jean-Marc X..., associé et animateur du Paradisio, qui assurait le filtrage de la clientèle, reconnaît que les jeunes filles faisaient des strip-tease en échange de cadeaux

des déclarations régulatrices ; que les époux X... invoquent également les difficultés financières et de santé qu'ils ont connu à l'époque des faits ; que ces difficultés auraient pu expliquer leurs carences