d'un travail effectif et a ainsi privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-4 du Code du travail; alors qu'il résulte d'un tableau comptabilisant le nombre de cachets

bâtiment à usage de concession automobile, a confié les travaux de couverture, bardage, étanchéité à la société MG étanchéité, qui a sous traité la fabrication des parements de façade en aluminium (cassettes

., se borner à relever que celle-ci ne rapportait pas la preuve que ce contrat avait été signé par ce dernier, sans rechercher s'il ne ressortait pas d'autres éléments en particulier du fait que le cachet

: Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 10 juin 2002) d'avoir, après avoir prononcé le divorce des époux François Y..., Carmen

dossier d'où il résulte que le greffier du juge d'instruction saisi du dossier a reçu la déclaration écrite des mains de l'avocat signataire et l'a constaté dans les formes prévues en y apposant le cachet

celui-ci reprochait au salarié outre son absence le 4 juillet 1987, sa défaillance à tous les rendez-vous professionnels, l'indication aux clients de son départ de l'entreprise et la rétention indue du carnet

avertissement du 9 mars 1985,le salarié avait commis de nouvelles erreurs ou s'était absenté irrégulièrement, la cour d'appel a dénaturé par omission le document produit par la société constitué par le propre carnet

justification de la déclaration de ses statuts aux services préfectoraux ; que la cour d'appel a constaté que la banque n'était en possession que d'un exemplaire des statuts non daté et ne portant pas le cachet

compte de la société IGSO, établissant que les deux lettres de change avaient été remises à l'escompte par cette société puis escomptés à titre translatif ainsi qu'il ressortait de l'apposition de son cachet

salariée de la société Transports Fenoyer, qui est distincte de la société Déménagements Fenoyer, que la cour d'appel, qui a relevé, d'une part, que les bulletins de paie de la salariée portait le cachet

suggérant dans l'esprit des consommateurs un lien avec le Château Mouton A..., qu'ayant invité la cour d'appel à constater que Mouton Cadet n'était pas un second vin mais une seconde marque recouvrant

M... s'était associée à son fils cadet, M. S...

attaqué (Douai, 18 janvier 2001), que se plaignant de ce que la société MS Soyer diffusion vendait sous des emballages imitant les siens des nappes faisant concurrence à ses propres produits, la société Calitex

enregistrées et de cassettes vierges, ainsi que du matériel servant à la duplication ; Que Jean-Claude Y... a expliqué qu'il se faisait expédier les originaux des vidéogrammes pornographiques, dont

l'entreprise Sud Est Construction ni leur délai d'exécution, seule figurant la mention " selon plan " n'est pas signé ni par le représentant de cette société ni même par celui de RPM ; que seuls les cachets

le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Cambrai du 5 juillet 2005 ayant déclaré les prévenus coupables du délit prévu à l'article 227-23 du code pénal pour la diffusion de la vidéo cassette

Ceci résulte : "1 ) du fait que le matériel d'enregistrement ainsi que les cassettes ont été acquis et utilisés en France ; "2 ) de ce que les cassettes sont commercialisées en France ; "3 ) de

figure en gros caractères dans le graphisme et la couleur de la marque de cigarettes mondialement connue, le mot aventure n'étant qu'en petits caractères ; que le logo Camel attire immanquablement tout