celle-ci est fondée, la prévenue, déclenchant le système de sécurité à la sortie du magasin où elle se trouvait, a fait demi- tour et a restitué les vêtements litigieux en les dissimulant dans une cabine

[N], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [B], et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présentes Mme

de La Trinité-sur-Mer ; qu'au cours de la visite du navire, un des agents a découvert deux armes de la quatrième catégorie ; qu'un procès-verbal d'infraction a été dressé et qu'il a été procédé à la saisie

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Louvel président, Mme Caron conseiller rapporteur, MM. Foulquié, Moignard, Raybaud, Moreau conseillers de la chambre, M. Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a relaxé Etienne B... du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs que, au moment où Etienne B... descendait à la cabine

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

: composition de la cour, lors des débats et du délibéré : président : Mme Irène Carbonnier, conseillers : Mmes Claire Montpied, Claude Bitter, greffier : Mmes Véronique Rayon aux débats et Marine Carion

Castel, Raybaud, Mme Caron, MM. Moreau, Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

; "aux motifs qu'il est constant que la somme de 280 000 francs dont le demandeur demande la restitution, a été saisie avec des documents et valeurs, dont certains n'appartenaient pas à Dominique X